Planification fiscale et successorale Stratégies de planification pour les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
Comment tirer le maximum de votre FERR et économiser de l’impôt.
Lorsqu’il s’agit de décider du bon moment pour commencer à recevoir les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV), de nombreux facteurs doivent être pris en compte. Des facteurs comme le niveau de revenu de la personne, son espérance de vie et sa situation globale peuvent faire en sorte que cette décision semble être une tâche colossale. Nous aborderons ci-dessous quelques facteurs clés à prendre en compte au moment de décider s’il convient de recevoir des prestations du RPC ou de la SV plus tôt ou de les reporter à la retraite.
Pour être admissible à la pension de retraite du RPC, une personne doit avoir travaillé au Canada et avoir versé au moins une cotisation valide au RPC. Le montant des prestations de retraite du RPC auquel une personne a droit est fondé sur le montant et la durée de ses cotisations au régime.
Fait important, les prestations de retraite du RPC ne sont pas assujetties aux critères de revenu. Même si l’âge moyen pour commencer à recevoir des prestations de retraite du RPC est de 65 ans, le montant que la personne a le droit de recevoir en vertu du RPC est rajusté (réduit ou augmenté) si elle demande à recevoir ses prestations de retraite du RPC avant ou après ses 65 ans. L’âge le plus bas pour commencer à recevoir des prestations du RPC est 60 ans. Si les versements commencent avant 65 ans, la pension du RPC sera réduite de 0,6 % pour chaque mois précédant 65 ans (jusqu’à 60 mois).
Par exemple, si une personne commence à recevoir des prestations du RPC à 60 ans, sa pension du RPC sera réduite de 36 % de façon permanente. Si la personne reporte les versements, le montant de la pension est augmenté de 0,7 % par mois après 65 ans (jusqu’à 60 mois). Par exemple, si la personne retarde le versement de sa pension du RPC jusqu’à l’âge de 70 ans, son versement sera augmenté de 42 % pour le reste de sa vie. Il n’y a aucun avantage à reporter les paiements au-delà de 70 ans. Un document de recherche publié en 2020 par la Fondation pour la recherche FP CanadaMC examine les avantages de retarder les prestations du RPC/RRQ pour les « Canadiens en santé raisonnable qui peuvent se permettre d’attendre ».1
Peu importe le moment où une personne choisit de commencer à recevoir ses prestations du RPC, les paiements sont indexés à l’inflation et recalculés annuellement pour tenir compte de la hausse de l’indice des prix à la consommation (IPC). Cela dit, comme les prestations du RPC dépendent du montant des crédits accumulés par un bénéficiaire pendant sa vie active, les retraits des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) n’ont pas d’incidence sur les prestations du RPC.
La décision de commencer à recevoir des prestations du RPC plus tôt ou de retarder le versement des prestations n’est pas une solution universelle. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte au moment de prendre cette décision. Bien que la liste ne soit pas exhaustive, voici quelques raisons pour lesquelles une personne pourrait envisager de commencer à recevoir ses prestations du RPC avant ou après 65 ans.
1. Espérance de vie réduite : L’une des raisons les plus courantes de recevoir des prestations anticipées du RPC est la réduction de l’espérance de vie. Lorsqu’une personne atteint l’âge de 60 ans, elle peut avoir une meilleure idée du temps que son argent et son épargne doivent durer en raison de son état de santé. Si une personne a des raisons de croire que son espérance de vie est réduite, il peut être judicieux, sur le plan financier, de toucher des prestations du RPC à 60 ans pour maximiser les prestations qu’elle reçoit de son vivant. S’ils y sont admissibles, les particuliers peuvent plutôt envisager de demander une prestation d’invalidité du RPC, car le montant d’invalidité du RPC sera toujours plus élevé qu’une pension de retraite du RPC et sera converti en une pleine pension de retraite à 65 ans.
2. Besoin de fonds pour couvrir les dépenses ou les dettes impayées pendant les premières années de la retraite : Une autre raison pour laquelle une personne pourrait envisager de recevoir des prestations du RPC avant l’âge de 65 ans est le besoin de fonds pour couvrir ses dépenses immédiates, ses dettes ou lorsque sa santé l’oblige à prendre une retraite anticipée.
Même si le versement anticipé des prestations du RPC entraîne une réduction permanente des prestations de retraite du RPC jusqu’à un maximum de 36 %, la personne pourrait ne pas avoir suffisamment d’épargne personnelle pour subvenir à ses besoins dans la soixantaine. Le versement anticipé des prestations du RPC peut procurer la tranquillité d’esprit et peut améliorer la capacité de la personne à soutenir financièrement ses années de retraite.
Considérez les éléments suivants : Un particulier qui reçoit la prestation de retraite maximale du RPC peut recevoir jusqu’à 1 306,57 $ par mois en 2023, ce qui correspond à 15 678,84 $ par année indexés sur l’inflation. Si ce particulier choisit de toucher ses prestations du RPC à 60 ans, le montant sera réduit à 10 034,46 $ par année. Toutefois, la disponibilité de ces fonds pour couvrir les dépenses liées au mode de vie et rembourser les dettes impayées (en particulier celles dont le taux d’intérêt est élevé) peut s’avérer avantageuse pour la planification globale de la retraite. Par conséquent, une personne devrait évaluer les avantages des paiements anticipés par rapport à la réduction permanente de ses prestations du RPC en fonction de sa situation financière personnelle.
3. Droit aux prestations de retraite à prestations déterminées : Le risque lié à la longévité est le risque qu’une personne survive à ses placements, à son épargne, à ses régimes de retraite et à d’autres sources de revenu de retraite. Les retraités qui ont un régime de retraite à prestations déterminées peuvent envisager de commencer tôt à toucher leurs prestations du RPC. Cela s’explique par le fait que les régimes de retraite à prestations déterminées offrent déjà une protection contre le risque de longévité, ce qui signifie que la nécessité d’augmenter les prestations du RPC plus tard (comme couverture contre le risque lié à la longévité) pourrait être réduite pour ces personnes. En optant pour des versements anticipés du RPC, le particulier peut commencer à profiter plus tôt de ses prestations du RPC, malgré les montants réduits.
4. Situation financière touchée par les fluctuations du marché : La planification de la retraite peut être difficile, et les changements dans la situation financière d’une personne en raison des fluctuations du marché peuvent la rendre encore plus difficile, ce qui peut avoir une incidence directe sur les plans de retraite soigneusement élaborés. On parle parfois de risque lié à la séquence négative du rendement, surtout au début de l’âge prévu de la retraite.
Par exemple, une personne peut avoir initialement prévu commencer à toucher des prestations du RPC à 65 ans et utiliser son REER/FERR ou son compte non enregistré pour soutenir son revenu de 60 à 65 ans. Toutefois, les fluctuations du marché peuvent réduire la valeur des placements, de sorte qu’il n’est pas judicieux d’effectuer des retraits comme prévu si cela signifie qu’il y aura moins de fonds disponibles au moment de la retraite. Dans de telles situations, le fait de commencer à retirer des fonds du RPC avant l’âge de 65 ans peut aider à compléter le revenu en attendant que les marchés se redressent. Il est toujours recommandé de travailler avec un conseiller financier qui aidera à structurer un portefeuille de placement approprié afin d’atténuer ce risque à l’approche de la retraite.
1. Paiements plus élevés : Comme nous l’avons mentionné plus haut, le montant maximal de la rente mensuelle du RPC pour 2023 à 65 ans est de 1 306,57 $ (15 678,84 $ par année). Toutefois, le report des prestations du RPC d’un particulier jusqu’à 70 ans pourrait faire passer le montant maximal des prestations à 22 263,95 $ par année (ou 1 855,33 $ par mois).
Cette augmentation substantielle par rapport aux prestations ordinaires du RPC peut être envisagée par les personnes qui ont une espérance de vie relativement bonne et suffisamment de fonds pour « faire le pont » jusqu’à 70 ans et qui sont préoccupées par le risque lié à la longévité. Il convient également de noter que, pour chaque année où un particulier retarde le début de ses prestations du RPC, il recevra également une augmentation périodique de l’indexation sur un montant plus élevé, ce qui augmentera davantage les paiements futurs, en particulier pendant les années où l’inflation est élevée. Comme l’indique le document de recherche de FP Canada, de nombreux Canadiens en santé raisonnable profiteraient financièrement du report de la réception de leurs prestations du RPC1.
2. Occasions de planification efficace des retraits de revenu : Les retraités qui choisissent de reporter le début de leurs prestations du RPC après 65 ans peuvent mettre en œuvre des stratégies pour retirer efficacement leurs placements et leur épargne afin de financer leurs années de retraite.
Par exemple, une personne peut choisir de retirer des fonds de son REER ou d’autres placements pour financer ses années de retraite anticipée entre 60 ans et le moment où elle choisit de recevoir sa pension de retraite du RPC. Une fois qu’elle a commencé à recevoir ses prestations de retraite du RPC, elle peut réduire les retraits d’un REER. Cette stratégie peut être plus avantageuse si la personne a un solde REER plus élevé aux fins de la retraite. Elle réduit également le montant des fonds qui doivent être transférés dans un FERR, qui doit verser un montant minimal annuel calculé en fonction de la valeur du compte et de l’âge du rentier. Du point de vue de l’impôt sur le revenu, cela peut réduire le revenu imposable du particulier au cours des années de retraite.
Avant de mettre en œuvre des stratégies de retraite, il est essentiel de tenir compte de tous les autres aspects financiers, y compris le niveau de revenu, les dépenses et les objectifs de retraite. Les personnes qui ont besoin d’aide devraient consulter un conseiller financier pour évaluer leur situation.
3. Protection contre le risque lié à la longévité : Le report des prestations de retraite du RPC après 65 ans pourrait être l’une des façons d’atténuer le risque lié à la longévité en raison de l’augmentation permanente du montant des prestations de retraite du RPC pour le reste de sa vie. Cela réduira la possibilité de manquer de fonds à la retraite.
4. Devenir ou demeurer admissible au Supplément de revenu garanti (SRG) : Le SRG est un supplément de pension mensuel non imposable et fondé sur le revenu pour les retraités percevant la SV qui résident au Canada et qui sont âgés de 65 ans ou plus, et qui ont peu ou pas d’autres revenus. Le rajustement du montant du revenu du SRG reçu est généralement calculé sur certains revenus déclarés dans la déclaration de revenus et de prestations du particulier pour l’année précédente. Voici des exemples de sources de revenu comprises dans le calcul : Les prestations du RPC ou du RRQ, les autres revenus de pension (c.-à-d. les pensions de retraite, les FERR ou les régimes de retraite étrangers), le revenu de placement, les dividendes canadiens imposables, les gains en capital, le revenu net de location et le revenu net d’emploi, entre autres.
Certaines déductions peuvent également être permises, comme les cotisations à un REER, les cotisations à un régime de pension agréé (RPA), le fractionnement du revenu de pension, les frais de déménagement et les frais de garde d’enfants. Le formulaire ISP-3026, État de revenu pour le Supplément de revenu garanti, l’allocation ou l’allocation au survivant pour la période de paiement de juillet (20XX) à juin (20XX) avec feuillet d’information, donne la liste complète des revenus et des déductions inclus aux fins du calcul du revenu du SRG.
Pour être admissible au SRG, le revenu d’une personne aux fins du calcul du revenu du SRG doit être inférieur au seuil de revenu annuel maximal, qui est fondé sur l’état matrimonial de la personne. La prestation du SRG est généralement réduite du montant maximal payable à un taux d’environ un dollar pour chaque tranche de deux dollars de revenu, jusqu’au seuil annuel maximal, auquel moment les versements du SRG seront nuls.
Les retraités qui ont un faible revenu peuvent profiter du report du RPC, car il peut les aider à être admissibles au SRG entre 65 et 70 ans. Étant donné que les prestations de retraite du RPC sont incluses dans le revenu de la personne aux fins du calcul du revenu du SRG, le report du versement des prestations du RPC peut maintenir un faible revenu et, par conséquent, augmenter son admissibilité au SRG de 65 à 70 ans.
Il convient de noter que le report des prestations du RPC jusqu’à l’âge de 70 ans entraînera une augmentation permanente des prestations de retraite du RPC pour le reste de la vie de la personne, ce qui pourrait avoir une incidence directe sur le montant des prestations du SRG à recevoir après l’âge de 70 ans (c.-à-d. que le fait de recevoir une augmentation du montant du RPC peut réduire ou éliminer le SRG que la personne aurait autrement reçu).
Malgré cela, l’avantage à long terme d’une possible hausse permanente de 42 % du RPC pourrait compenser la perte du SRG. De plus, le report du versement des prestations du RPC pourrait également permettre une croissance accrue des placements dans les comptes REER ou non enregistrés de la personne, ce qui pourrait lui procurer un revenu de retraite supplémentaire au-delà de l’âge de 70 ans.
Au bout du compte, une personne devrait adopter une vision globale du financement de sa retraite. Le report des prestations du RPC pour une seule raison (p. ex., pour augmenter les prestations du SRG) ne doit pas être considéré isolément sans tenir compte de l’ensemble de la situation.
5. Travailler après 65 ans : Si une personne choisit de travailler après 65 ans, elle doit obligatoirement cotiser au RPC, à moins qu’elle ne reçoive déjà des prestations du RPC à ce moment-là. Néanmoins, il pourrait être avantageux pour une personne de reporter son RPC au-delà de 65 ans, en particulier si elle a l’intention de travailler au-delà de cet âge, car d’autres cotisations pourraient augmenter ses prestations du RPC (en plus de la hausse mensuelle de 0,7 % des prestations de retraite du RPC au moyen du report) lorsqu’elle les touchera finalement. Le fait que la personne gagne encore un revenu après 65 ans signifie également qu’elle n’a peut-être pas besoin de prestations du RPC immédiatement. Toutefois, il est important de faire preuve de prudence, car le fait de verser d’autres cotisations au RPC pourrait ne pas être avantageux si la personne a déjà maximisé ses cotisations au régime.
Les particuliers qui ne sont pas certains que le fait de cotiser à leur RPC après l’âge de 65 ans se traduira par des prestations de retraite supplémentaires du RPC devraient consulter leur état de compte du cotisant au RPC. Vous pouvez accéder à cet état en communiquant avec Service Canada ou en le consultant dans Mon dossier Service Canada. De plus, si une personne a besoin d’autres conseils, il est recommandé de demander l’aide d’un conseiller financier.
La SV est une prestation imposable du gouvernement pour les personnes âgées de 65 ans et est fondée sur le nombre d’années de résidence au Canada après l’âge de 18 ans. D’avril à juin 2023, le montant mensuel maximal de la SV qu’une personne peut recevoir est de 691,00 $ pour les personnes âgées de 65 à 74 ans, et de 760,10 $ pour les personnes âgées de 75 ans et plus.
Un montant fixe de prestations de la SV est reçu et est assujetti à une « récupération » lorsque le revenu annuel de la personne dépasse un seuil de récupération du revenu minimal de 86 912 $ en 2023. Le montant des prestations de la SV est entièrement récupéré lorsque le revenu de la personne dépasse le seuil maximal de récupération du revenu (environ 142 124 $ en 2023 pour les personnes âgées de 65 à 74 ans et environ 147 645 $ pour les personnes âgées de 75 ans et plus).
La récupération commence lorsque le revenu net d’un particulier avant les rajustements (tel qu’il est indiqué à la ligne 23400 de sa déclaration de revenus) dépasse le seuil minimal de récupération du revenu. Si le revenu net d’une personne avant les rajustements est égal ou supérieur au seuil maximal de récupération du revenu, la pleine pension de la SV sera assujettie à la récupération.
En règle générale, les types de revenus suivants (liste non exhaustive) sont habituellement inclus dans l’examen du revenu net aux fins du calcul du montant d’impôt de récupération de la SV d’un particulier :
La prestation de la SV est réduite de 15 % du revenu excédentaire au-dessus du seuil minimal de récupération du revenu de la SV, jusqu’à ce que le seuil maximal de récupération du revenu soit atteint. Si les prestations d’un bénéficiaire de la SV font l’objet d’une récupération au cours d’une année, un montant approprié sera déduit de ses prestations futures de la SV à titre d’impôt de récupération. Pour éviter qu’un particulier rembourse un montant forfaitaire dans sa déclaration de revenus, le remboursement (les déductions) sera réparti sur 12 versements de pension mensuels à compter de juillet de l’année suivante.
Par exemple, si un particulier qui reçoit des prestations de la SV a un revenu net de 100 000 $ en 2023, les prestations de la SV de l’année suivante de juillet 2024 à juin 2025 seraient réduites de 1 963,20 $ ([100 000 $ – 86 912 $] × 15 % = 1 963,20 $). Un impôt de récupération d’environ 163,60 $ par mois (1 963,20 $ sur 12 mois) sera déduit des prestations de la SV du particulier à compter de juillet 2024.
En date de juillet 2013, une personne peut choisir de reporter le versement de sa SV jusqu’à 60 mois (c.-à-d. 5 ans). Si une personne tarde à recevoir sa pension de la SV, la prestation mensuelle de la SV sera augmentée de 0,6 % pour chaque mois où elle tarde à la recevoir, jusqu’à un maximum de 36 % à 70 ans.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une personne pourrait envisager de recevoir ses prestations de la SV à 65 ans ou de les reporter après cet âge, dont bon nombre sont semblables à celles concernant le RPC. Néanmoins, nous présentons ci-dessous quelques raisons sous l’angle de la SV.
1. Espérance de vie réduite : À l’instar des prestations anticipées du RPC, une personne peut choisir de commencer à recevoir ses prestations de la SV « plus tôt » (c.-à-d. à l’âge normal de 65 ans) si elle a des raisons de croire que son espérance de vie pourrait être raccourcie ou si elle ne voit pas l’intérêt de retarder les prestations. Cette stratégie pourrait potentiellement maximiser les prestations de la SV reçues de son vivant.
2. Besoins financiers : Le report de la SV est une option financière généralement réservée aux personnes qui ont suffisamment d’épargne pour maintenir leur mode de vie pendant l’attente. Pour celles qui ont besoin d’un accès immédiat aux prestations gouvernementales pour répondre à leurs besoins essentiels, le report de la SV pourrait ne pas être une solution pratique.
3. Considérations d’ordre émotionnel et successoral : Le report de la SV à une année ultérieure peut obliger les particuliers à retirer un montant plus élevé de leur épargne personnelle (p. ex., REER, FERR ou compte non enregistré) pour couvrir leur mode de vie pendant qu’ils attendent de recevoir la SV. Cette situation pourrait entraîner un retrait accéléré de leur FERR et d’autres actifs, ce qui pourrait déplaire à certaines personnes. De plus, le report des versements de la SV peut entraîner une diminution plus rapide de l’épargne personnelle (p. ex., REER, FERR ou comptes non enregistrés) avant le décès, ce qui laisse moins de fonds à léguer en héritage.
1. Paiements plus élevés : En reportant la pension de la SV à 70 ans, une personne peut recevoir une prestation bonifiée allant jusqu’à 36 % de plus que le paiement mensuel maximal de 691 $ (pour la période d’avril à juin 2023). Pour illustrer l’incidence du report de la SV à 70 ans, considérez le paiement mensuel maximal de 691 $ à 65 ans. En reportant la SV, la prestation augmente de 0,6 % pour chaque mois de report, ce qui donne une augmentation totale de 36 % à 70 ans. Ainsi, la prestation annuelle de la SV passerait de 8 292 $ à 65 ans à 11 277,12 $ à 70 ans (une différence de 2 985,12 $), et les prestations de la SV seront rajustées en fonction de l’inflation pour le reste de la vie de la personne. Cette augmentation substantielle devrait être envisagée par les personnes ayant une espérance de vie relativement bonne.
2. Réduction de la récupération de la SV : Les personnes âgées de 65 à 70 ans qui gagnent plus que le seuil de récupération du revenu peuvent profiter du report de leur pension de la SV, car elles peuvent éviter de rembourser une partie ou la totalité du montant de la SV lorsque leur revenu est relativement élevé. Si elles retardent le versement des prestations jusqu’à ce qu’elles aient un revenu inférieur, elles pourront conserver une plus grande partie de la pension de la SV. De plus, elles profiteront d’une augmentation du montant de la pension de la SV calculée en fonction du nombre de mois reportés. Il convient de noter qu’il n’y a aucun avantage financier à reporter une pension de la SV au-delà de 70 ans. Au contraire, les particuliers risquent de perdre des avantages.
3. Protection contre le risque lié à la longévité : Comme pour les raisons énumérées ci-dessus, une personne peut choisir de reporter ses prestations de la SV pour se protéger contre le risque lié à la longévité. En reportant le versement de la SV, la personne recevra une augmentation permanente du montant des prestations de la SV pour le reste de sa vie. Cela peut réduire la possibilité d’épuiser ses fonds de retraite plus tard à la retraite.
La détermination de l’âge optimal pour commencer à recevoir des prestations du RPC ou de la SV n’est pas un processus simple et il n’y a pas d’approche universelle. La décision de commencer à recevoir des prestations du RPC ou de la SV doit être fondée sur la situation financière, la situation personnelle et les objectifs de retraite de la personne, en plus des facteurs énumérés ci-dessus.
Bonnie-Jeanne MacDonald, « Get the Most from the Canada & Quebec Pension Plans by Delaying Benefits », décembre 2020,
Comment tirer le maximum de votre FERR et économiser de l’impôt.
Les REEE sont souvent négligés dans le cadre de la planification successorale. Il est important que le souscripteur d’un REEE planifie à l’avance pour s’assurer que le bénéficiaire du régime est pris en compte en cas de décès du souscripteur. Le présent article porte sur les options proposées pour la planification successorale impliquant un REEE.
Gérer stratégiquement les retraits de REEE afin d’en optimiser les avantages fiscaux.
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