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Avis aux utilisateurs concernant les commissions et les fonds

Un placement dans un fonds commun de placement peut donner lieu à des commissions, à des commissions de suivi, à des honoraires de gestion et à d’autres frais. Les taux de rendement indiqués correspondent aux rendements totaux composés annuels historiques. Ils tiennent compte des fluctuations de la valeur des titres et du réinvestissement des distributions, mais n’incluent pas les frais d’acquisition, de rachat et de distribution, ni les frais facultatifs ou l’impôt sur le revenu payables par tout porteur de titres, qui auraient pour effet de réduire le rendement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent, et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement à venir. Veuillez lire le prospectus ou les documents de placement avant d’investir. Vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de votre conseiller ou d’Invesco Canada Ltée en appelant le Service à la clientèle au 1 800 874-6275 ou par courriel à : reactions@invesco.ca.

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Conduite des utilisateurs

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Mauvaise utilisation du site Web ou contravention à ces modalités

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  • mettre fin ou limiter votre accès au contenu du site, et annuler tout code d’accès émis, sans préavis, si, à quelque moment que ce soit, vous n’êtes plus autorisé à accéder au contenu du site pour lequel les codes d’accès ont été émis;
  • divulguer tout renseignement nécessaire pour satisfaire à une loi, à un règlement ou à une demande gouvernementale, ou refuser d’afficher ou retirer tout renseignement ou contenu, en totalité ou en partie, qui, à notre seule discrétion, est contestable ou contrevient à ces modalités;
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  • mettre fin, sans préavis, à votre accès et à votre utilisation du site Web et de son contenu si, à notre seule discrétion, vous avez contrevenu à ces modalités ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous l’avez fait;
  • prendre toute mesure légale qui parait appropriée en réponse à vos infractions réelles ou présumées à ces modalités.

Sites Web ou liens de tiers

Nous fournissons des liens vers divers sites Web de tiers, uniquement pour accommoder les investisseurs. Ces sites liés ne sont pas sous notre contrôle ni sous notre direction, et nous ne les avons pas tous examinés. Nous n’approuvons ni ne parrainons ces sites Web, et ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services offerts sur ceux-ci ni de leurs pratiques (y compris, sans s’y limiter, en matière de protection des renseignements personnels et de collecte de données ou de conformité aux lois applicables). Invesco n’est pas responsable de la webdiffusion ni de toute autre forme de transmission reçue d’un site lié. Ces modalités ne s’appliquent pas aux sites Web liés, et vous assumez tous les risques d’utilisation de ceux-ci.

Notre indemnisation par vous

Vous convenez d’indemniser Invesco, ses filiales et les sociétés de son groupe, ainsi que leurs dirigeants, employés, administrateurs, représentants et fournisseurs de contenu, et de les dégager de toute responsabilité à l’égard des réclamations, dommages-intérêts, coûts ou autres frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) qui découlent directement ou indirectement de votre utilisation et de vos activités en lien avec le présent site Web ou son contenu, notamment en cas de contravention à ces modalités (incluant sans limite toute déclaration ou garantie faite par vous à l’égard de ces modalités), votre incapacité d’accéder à ce site Web, de l’utilisation de tout site Web lié à celui-ci, de votre confiancede </4 à l’égard de toute erreur ou omission dans ce site Web, ou de la propagation ou contraction de tout virus informatique dans le cadre de votre utilisation de ce site Web ou du contenu connexe.

Avertissement et limitation de la responsabilité

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Certains territoires n’autorisent pas l’avis de non-responsabilité à l’égard de certaines garanties implicites ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité en cas de dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que plusieurs avis de non-responsabilité, de restrictions et d’exclusions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous. Dans un tel cas, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise.

Lois applicables et tribunaux compétents

Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, ordonnances et règlements applicables à votre utilisation du site Web et de son contenu.

Invesco contrôle ce site Web (à l’exclusion des sites liés à des tiers) depuis ses bureaux en Ontario, au Canada. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’adéquation et à la disponibilité du contenu du site Web à d’autres endroits, et il est interdit d’accéder au site Web à partir de territoires où son contenu est illégal. Si vous choisissez de consulter ce site Web à partir d’un tel territoire, vous le faites à vos propres risques et êtes seul responsable du respect de toutes les lois de votre territoire. La loi de la province d’Ontario s’appliquera à toutes les questions relatives à votre utilisation de ce site Web. Ces modalités sont régies et interprétées conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables dans cette province, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario situés à Toronto (et, au besoin, de la Cour fédérale et de la Cour suprême, à Ottawa, en Ontario). Le choix des principes de droit et de la Convention des Nations Unies pour la vente internationale de marchandises et toute loi mettant en œuvre une telle convention sont expressément exclus.

Le contenu du site peut être assujetti aux contrôles des exportations canadiennes.

Si une disposition de ces modalités est illégale, nulle ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée avoir été supprimée des présentes modalités et n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des modalités restantes. Les titres des sections sont fournis à titre d’information seulement.

Notre omission de faire appliquer ces modalités, pour quelque raison que ce soit, ne doit pas être interprétée comme une renonciation à tout droit de le faire en tout temps.

Si vous avez des questions concernant ces modalités, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle à l’adresse reactions@invesco.ca.

Avis de non-responsabilité pour certains services sur le site Web d’Invesco

Les mentions juridiques ci-dessous s’appliquent aux services et au contenu d’Invesco Canada Ltée (« Invesco ») décrits ci-dessous (les « services »).

En utilisant les services, Invesco considère que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les modalités supplémentaires ainsi que par les modalités générales d’utilisation, et de vous y conformer.

Nous nous réservons le droit de modifier ces modalités supplémentaires de temps à autre, à notre seule discrétion et sans préavis. Tout changement entrera en vigueur à sa date de publication. Cette date figure dans le coin inférieur gauche de cette page Web. Votre utilisation continue des services signifie que vous acceptez des modalités modifiées ou supplémentaires. Nous vous recommandons d’imprimer ces modalités à titre d’information et d’y revenir de temps à autre pour vous assurer d’être au fait de toute modification. Si vous avez la moindre question concernant ces modalités ou si vous n’êtes pas en mesure d’en imprimer un exemplaire, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle à l’adresse reactions@invesco.ca.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modalités supplémentaires suivantes, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser les services.

En plus des avis de non-responsabilité et des limites de responsabilité ci-dessous, les modalités supplémentaires suivantes propres au service s’appliquent également.

Planification fiscale et successorale : les analyses du budget fédéral visent à fournir des commentaires sur l’évolution de la législation fiscale fédérale. Elles ne visent aucunement à donner des conseils juridiques, comptables, fiscaux ou des conseils en placement précis. Si de tels conseils sont nécessaires, il est recommandé de faire appel aux services d’un professionnel compétent. Les renseignements contenus dans cette publication proviennent de sources jugées fiables; toutefois, Invesco ne peut en garantir ni l’exactitude ni l’exhaustivité.

Politique de confidentialité des sites Web

Chez Invesco, le respect de la vie privée est un sujet que nous prenons au sérieux. Nous voulons vous garantir que la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels que vous transmettez lorsque vous visitez le site Web seront respectées. La politique qui régit la protection de la vie privée sur le site Web est respectée et mise en application rigoureusement pour s’assurer qu’il en soit ainsi. Pour en savoir plus sur la façon dont Invesco utilise et protège les renseignements personnels que vous pouvez fournir sur le site Web, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Invesco qui se trouve sur le site Web. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web pour recueillir des renseignements personnels sur d’autres personnes, ou utiliser le site Web d’une manière incompatible avec leur droit à la vie privée ou à la protection des données personnelles.

Renseignements recueillis

Lorsque vous consultez ce site Web, les renseignements suivants peuvent être enregistrés : votre adresse IP, les pages consultées, le contenu téléchargé et les témoins persistants. Invesco utilise ces renseignements pour déterminer le nombre de personnes qui consultent ce site Web et les sections les plus souvent visitées. Ces renseignements peuvent servir à déterminer le contenu le plus utile, à améliorer le site Web et à offrir un meilleur service à la clientèle. Invesco enregistre les statistiques sur le nombre de visiteurs de ce site Web.

Comptes de clients

Si vous vous inscrivez pour recevoir des renseignements d’Invesco, Invesco conservera ces renseignements afin de vous envoyer de l’information et des documents d’intérêt. Les renseignements seront conservés dans une base de données interne d’Invesco.

Certains employés d’Invesco recevront des renseignements sur un visiteur du site Web afin de répondre à ses besoins et de lui fournir des renseignements sur des produits précis. Les employés d’Invesco sont tenus de respecter des normes rigoureuses de diligence et de confidentialité dans le traitement de ces renseignements.

Tiers

Invesco ne transmet aucun renseignement personnel recueilli sur ses sites Web à des tiers. Toutefois, des renseignements personnels peuvent être transmis s’il y a un besoin précis d’effectuer une transaction demandée par le visiteur en ligne ou tel qu’il est indiqué ci-dessus. Afin de protéger la confidentialité des renseignements soumis, nous exigeons que vous disposiez d’un navigateur qui prend en charge un chiffrement rigoureux de 128 bits, comme les versions les plus récentes d’Internet Explorer de Microsoft.

Utilisation de témoins

Un témoin est un élément d’information au sujet d’une session Internet qui peut être créé lorsqu’un visiteur accède à un site Web. Il existe deux différents types de témoins : les témoins de session et les témoins persistants. Un témoin de session n’est pas enregistré sur votre disque dur. Il n’existe que jusqu’à ce que le navigateur soit fermé et ne contient et ne récupère aucun renseignement vous concernant. Un témoin persistant est enregistré sur votre disque dur jusqu’à la date d’expiration. Le site Web d’Invesco utilise ce témoin pour vous identifier et stocker de l’information dont vous avez connaissance. Par exemple, si vous avez choisi « Mémoriser mon nom d’utilisateur », votre ordinateur s’en souviendra lorsque vous ouvrirez une session sur notre site.

Utilisation des renseignements recueillis

Nous utilisons les renseignements que vous nous avez fournis lorsque vous accédez à notre site Web pour répondre à vos demandes et offrir un meilleur service à la clientèle, notamment en vous fournissant les renseignements les plus récents sur nos produits et services. Ces renseignements peuvent aussi servir à consigner les communications entre Invesco et ses visiteurs en ligne, et à se conformer aux exigences juridiques et réglementaires applicables. Si vous avez des questions au sujet de la protection des renseignements que vous avez divulgués sur les sites Web d’Invesco, écrivez-nous à reactions@invesco.com pour que nous puissions y répondre le plus efficacement et le plus rapidement possible.

Biens non réclamés

Les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec ont adopté des règlements concernant les biens non réclamés. Par conséquent, Invesco dispose d’un processus pour suivre et repérer les investisseurs pour lesquels nous détenons des biens non réclamés. Les biens non réclamés peuvent comprendre des parts ou des actions d’OPC, ou des chèques qui sont considérés comme « non réclamés » dans les circonstances suivantes :

  • Une communication ou un chèque a été posté à un client pour lequel nous détenons un compte et a été retourné comme étant « non recevable ».
  • Une communication a été envoyée à un client pour lequel nous détenons un compte demandant qu’une mesure soit prise avant une date précise, et aucune mesure n’a été prise.
  • Une période définie par la règlementation provinciale applicable s’est écoulée depuis qu’un chèque a été envoyé à un client pour lequel nous détenons un compte, et le chèque n’a pas été encaissé.

Invesco tient une liste des propriétaires de biens non réclamés avec qui aucune communication n’a été possible. Si vous souhaitez effectuer une recherche dans notre base de données ou discuter du processus de repérage des détenteurs de biens non réclamés, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle au 1 800 874-6275.

Invesco est une dénomination sociale enregistrée d’Invesco Canada Ltée.