Don d’actifs à des membres de la famille – Ce que vous devez savoir (partie 2)

Notre dernier billet de blogue portait sur le don d’actifs à un conjoint. Dans ce billet, nous abordons les incidences fiscales du don d’actifs à des enfants adultes.

Partie 2 : Incidences fiscales – Dons à des enfants adultes

Le transfert de propriété d’un bien à un enfant adulte, en totalité ou en partie, constitue généralement une disposition imposable. Le transfert est habituellement effectué à la juste valeur marchande (JVM), ce qui se traduit par un gain ou une perte en capital pour le parent.

Par exemple, lorsqu’un parent ajoute un enfant adulte à titre de cotitulaire à 50 % dans son propre compte de placement, il est généralement réputé avoir disposé de la moitié du compte au moment du transfert et avoir réalisé la moitié des gains ou pertes en capital accumulés dans le compte.

Après le transfert, l’enfant peut partager l’impôt à payer sur le revenu généré par les actifs du compte avec le parent. Contrairement aux conjoints, les règles d’attribution du revenu ne s’appliquent pas entre les parents et les enfants adultes. Un enfant est considéré comme un « adulte » aux fins de l’impôt sur le revenu (plus précisément aux fins des règles d’attribution du revenu des mineurs) au début de l’année au cours de laquelle il atteint 18 ans.

Une exception à la règle générale a lieu lorsque le parent conserve la propriété véritable de l’ensemble du compte et n’ajoute l’enfant qu’à titre de détenteur du titre (aussi appelé « propriétaire légal »). Étant donné que l’imposition découle de la propriété véritable, l’ajout de l’enfant à titre de propriétaire légal seulement n’entraînera aucune disposition imposable. Le parent continue de payer de l’impôt sur tout le revenu généré dans le compte de son vivant.

Une disposition réputée imposable de la totalité du compte est déclenchée au décès du parent, et les gains ou pertes en capital qui en résultent sont déclarés dans la déclaration de revenus finale du parent. L’enfant survivant inscrit à titre de cotitulaire du compte recevra généralement la totalité du compte (en supposant que le compte soit en tenance conjointe, ce qui n’est pas possible au Québec) à un prix de base rajusté (PBR) équivalent à la JVM au décès du parent.

Le droit de l’enfant au compte est conditionnel à toute réclamation en vertu de la présomption en common law du principe de la fiducie résultoire, qui sera examinée plus en détail dans notre prochain billet de blogue, ainsi que d’autres concepts comme la propriété légale et véritable.

Pour l’instant, concentrons-nous sur les conséquences fiscales en examinant l’exemple suivant.

Exemple

Joseph a 88 ans. Il a un fils, Donald, qui a 50 ans. Joseph a 150 000 $ dans son compte de placement non enregistré Invesco, avec un PBR de 100 000 $. Il espère faire don de ce compte à Donald, de son vivant ou à son décès, selon qu’il a encore besoin d’argent dans le compte.

Si Joseph transfère la totalité du compte à Donald « entre vifs » (de son vivant), le don déclenchera une disposition imposable pour Joseph dès le transfert. Un gain en capital de 50 000 $ sera réalisé (calculé comme 150 000 $ – 100 000 $), dont la moitié (25 000 $) sera imposée au nom de Joseph l’année du transfert.

Donald reçoit le compte à un PBR de 150 000 $, ce qui correspond à la JVM au moment du transfert. Donald est responsable de tous les impôts futurs sur le revenu ou les gains en capital liés à ce compte de placement.

Si Joseph souhaite plutôt ajouter Donald à titre de cotitulaire du compte (en vertu d’une entente de tenance conjointe avec droit de survie) afin que Donald puisse obtenir la propriété du compte à son décès, il peut le faire de l’une des deux façons suivantes.

(1). Véritable entente de propriété conjointe

En règle générale, Joseph donnera 50 % du compte à Donald sur-le-champ, ce qui signifie qu’il se départit de 50 % de la propriété de son compte au moment de la création du compte conjoint. Ce type d’entente est souvent appelé une « véritable entente de propriété conjointe ». Il réaliserait un gain en capital de 25 000 $ (calculé comme 1/2 × [150 000 $ – 100 000 $]). La moitié du gain en capital (12 500 $) est imposable au nom de Joseph la même année à son taux d’imposition marginal. Comme Joseph conserve la moitié du compte, le PBR des parts conservées demeure de 50 000 $ (calculé comme 1/2 × 100 000 $) et la JVM est de 75 000 $. Donald, qui reçoit 50 % du compte à titre de don, a un PBR de 75 000 $ (calculé comme 1/2 × 150 000 $), ce qui correspond à la JVM de la moitié du compte qui lui a été donnée au moment du transfert. D’ici au décès de Joseph, Joseph et Donald partageront à parts égales l’impôt à payer pour tout revenu généré par les actifs détenus dans le compte Invesco.

À son décès, Joseph est réputé avoir disposé de sa part restante de 50 % du compte. La différence entre la JVM du placement et son PBR est indiquée à titre de gain ou de perte en capital dans la déclaration de revenus finale de Joseph. En supposant que la valeur du compte augmente à 180 000 $ (dont la moitié est attribuée à Joseph et l’autre moitié à Donald), Joseph réalise un gain en capital de 40 000 $ (calculé comme [1/2 × 180 000 $] – 50 000 $), dont la moitié (20 000 $) est imposable à titre de revenu dans la déclaration de revenus finale de Joseph. Donald reçoit la part de 50 % de Joseph à titre de tenant conjoint survivant (titulaire de compte) et le PBR de la part de Joseph passe à la JVM au décès de Joseph, soit 90 000 $ (calculé comme 1/2 × 180 000 $). Par conséquent, Donald a un « PBR combiné » de 165 000 $ (la somme de 75 000 $ et de 90 000 $). Dorénavant, Donald sera le seul titulaire du compte d’Invesco.

Notons que dans notre exemple, nous supposons qu’aucune distribution de revenu n’a lieu, ni d’autres opérations qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer le PBR pour Joseph et Donald. En réalité, leur PBR respectif changera probablement au fil du temps en fonction des activités du compte. De plus, comme vous pouvez le constater, Joseph et Donald ont des PBR différents, mais habituellement, l’institution financière ne tient compte que d’un PBR au niveau du compte. Cela signifie que le PBR ne tiendra pas compte des transferts de propriété partiels ou des dispositions présumées. Par conséquent, il est essentiel que chaque cotitulaire fasse le suivi de son propre PBR qui reflète l’entente.

Transfert d’un compte individuel à un compte conjoint non enregistré à la JVM (« véritable entente de propriété conjointe »)

(2) Le parent conserve la propriété véritable à 100 %

La deuxième façon pour Joseph d’ajouter Donald à titre de cotitulaire est de le faire sans lui transférer la propriété véritable jusqu’à son décès. Étant donné qu’aucun changement n’est apporté à la propriété véritable, aucune disposition imposable immédiate n’est déclenchée lorsque Donald est ajouté à titre de cotitulaire. Joseph conserve la propriété véritable à 100 % et continue de payer de l’impôt sur tous les revenus et gains générés dans le compte Invesco de son vivant. En supposant que la valeur du compte était de 180 000 $ au décès de Joseph, Joseph réalise un gain en capital de 80 000 $ (calculé comme 180 000 $ – 100 000 $), dont la moitié (40 000 $) est incluse dans sa déclaration de revenus finale. Donald reçoit le compte à la JVM de 180 000 $, qui devient son PBR en tant que seul titulaire de compte à l’avenir.

Transfert d’un compte individuel à un compte conjoint non enregistré au PBR (le parent conserve la propriété véritable)

Mis à part les incidences fiscales, la question de savoir si Donald pourra recevoir le compte au décès de Joseph dépendra de si la présomption en common law du principe de la « fiducie résultoire » s’applique à l’entente conjointe. Nous aborderons cette question dans notre prochain billet de blogue.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des incidences fiscales des dons aux conjoints et aux enfants adultes, dont il est question dans le présent article et dans notre dernier billet de blogue.

Sommaire du traitement fiscal

Restez à l’affût de notre prochain billet de blogue, où nous aborderons diverses considérations non fiscales lors du don d’actifs à des membres de la famille.