Planification fiscale et successorale : Quel est l’effet des distributions d’un fonds sur le PBR?

La plupart des investisseurs qui détiennent des parts de fonds (p. ex., de fonds communs de placement ou de fonds négociés en bourse) dans des comptes non enregistrés savent comment les achats et les rachats influent sur le prix de base rajusté (PBR). Toutefois, bon nombre d’entre eux ignorent l’effet des distributions sur le PBR. Les distributions peuvent avoir une incidence sur le PBR d’un investisseur selon la nature du revenu provenant de ces distributions et selon qu’elles sont réinvesties ou versées en espèces.

En règle générale, le PBR d’un investisseur (parfois appelé le « coût aux fins de l’impôt ») correspond à la somme des achats dans le fonds et des frais engagés pour effectuer ces achats, comme les commissions ou les frais d’acquisition¹, somme qui est rajustée en fonction de certaines opérations stratégiques sur le capital.

Il est essentiel de connaître le PBR pour calculer le gain ou la perte en capital lorsque les parts de fonds sont vendues ou sont réputées avoir été vendues. Aux fins du calcul des gains ou des pertes en capital, il est important de surveiller l’effet des distributions sur le PBR de l’investisseur pour s’assurer que ce chiffre est à jour et exact.

Distribution d’un remboursement de capital

Une distribution d’un remboursement de capital n’est pas imposable au cours de l’année où elle est reçue, ce qui la distingue des catégories de distribution suivantes : revenu d’intérêts, dividendes canadiens (admissibles et non admissibles), revenu étranger non tiré d’une entreprise et gains en capital. L’effet de la distribution sur le PBR d’un investisseur dépendra de sa décision de recevoir la distribution en espèces ou de la réinvestir dans le fonds.

Les distributions de remboursement de capital qui sont versées en espèces réduisent le PBR de l’investisseur du montant de la distribution. Les distributions de remboursement de capital qui sont réinvesties réduisent également le PBR du montant de la distribution sous forme de remboursement de capital, mais elles augmentent ensuite le PBR du montant du réinvestissement. Le résultat final sur le PBR total est nul, mais le nombre de parts ou d’actions du fonds achetées est plus élevé.

Lorsque la distribution d’un remboursement de capital reçue en espèces entraîne un PBR négatif, la partie négative du PBR est immédiatement imposable à titre de gain en capital l’année même. On rajoute ensuite la partie imposable au PBR pour le ramener à zéro afin d’éviter une double imposition sur les ventes futures.

Distributions de revenu

Une distribution de revenu est incluse dans le revenu de l’investisseur l’année où elle est reçue, que la distribution soit reçue en espèces ou réinvestie. Les distributions de revenu peuvent être composées de revenus d’intérêts, de dividendes canadiens, de revenus étrangers non tirés d’une entreprise ou de gains en capital. Chaque année, le fonds indiquera la nature du revenu et la somme totale de ses distributions sur le feuillet d’impôt délivré à l’investisseur.

Les distributions de revenu sont imposées selon la catégorie de revenu, conformément aux règles fiscales canadiennes. Par exemple, les dividendes admissibles canadiens sont majorés et donnent droit à un crédit d’impôt pour dividendes, tandis que le revenu d’intérêts est entièrement inclus à titre de revenu.

Comme les distributions de revenu sont imposables au nom de l’investisseur l’année où elles sont versées, les distributions de revenu réinvesties ne sont pas imposées deux fois, parce qu’elles augmentent le PBR de l’investisseur. Par contre, les distributions de revenu versées en espèces n’auront aucune incidence sur le PBR.

Les investisseurs qui détiennent des parts de FNB devraient porter une attention particulière aux distributions réinvesties de fin d’année. Ces distributions de fin d’année sont communément appelées « distributions fantômes », car, dans les faits, l’investisseur ne reçoit aucune somme en espèces et le nombre de parts qu’il détient n’augmente pas.

L’investisseur reçoit plutôt une distribution théorique de nouvelles parts qui sont immédiatement consolidées, de sorte que la valeur liquidative (VL) et le nombre de parts sont les mêmes qu’avant la distribution. Même si l’investisseur ne reçoit pas d’espèces ni de nouvelles parts, la distribution fantôme est imposable à son nom au cours de l’année désignée et est indiquée sur le feuillet d’impôt.

Pour éviter la double imposition, l’investisseur doit donc rajuster le PBR en fonction du montant du revenu qui fait partie de la distribution fantôme indiquée sur le feuillet d’impôt. Nous aborderons les « distributions fantômes » plus en détail dans notre prochain billet de cette série.

Pourquoi la valeur liquidative diminue-t-elle après une distribution?

Le revenu et les gains en capital gagnés par un fonds sont ajoutés à l’actif total du fonds tout au long de l’année et sont comptabilisés quotidiennement dans la valeur liquidative du fonds. À la fin de l’année ou à une date de distribution antérieure, une partie ou la totalité du revenu reçu et les gains en capital réalisés tout au long de l’année (ou durant la période écoulée depuis la dernière distribution) sont distribués aux investisseurs à même l’actif du fonds. La distribution de montants provenant de l’actif du fonds réduit généralement la valeur liquidative du montant de la distribution pour tenir compte de la diminution de l’actif du fonds.

Exemple de l’effet des distributions d’un fonds sur le PBR

Supposons qu’un porteur de parts achète deux parts du Fonds A à 4 $ par part, pour un total de 8 $. Le montant de 8 $ correspond au PBR du porteur de parts, le coût moyen par part étant de 4 $ (8 $ divisés par 2 parts). Le porteur de parts reçoit ensuite une distribution de 0,03 $ par part, qui est composée d’un remboursement de capital de 0,01 $ et d’un revenu de 0,02 $. La distribution totale reçue est de 0,06 $.

Scénario 1 : la distribution est entièrement reçue en espèces

• La distribution du revenu de 0,02 $ par part n’a aucun effet sur le PBR
• La distribution d’un remboursement de capital de 0,01 $ par part réduit le PBR de ce montant

Aucune nouvelle part n’est achetée, puisque la distribution a été reçue en espèces, si bien que le nouveau PBR total des deux parts initiales est de 7,98 $. Le nouveau coût moyen par part après la distribution est de 3,99 $, c’est-à-dire le PBR total initial (8 $), moins le remboursement de capital total (0,01 $ x 2), divisé par le nombre total de parts (2). On peut également le calculer en divisant le nouveau PBR total (7,98 $) par le nombre total de parts (2).

Scénario 2 : la distribution est réinvestie

• La distribution d’un revenu de 0,02 $ par part augmente le PBR de ce montant et un plus grand nombre de parts sont acquises
• La distribution d’un remboursement de capital de 0,01 $ par part réduit le PBR de ce montant, puis, une fois réinvestie, augmente le PBR du même montant; l’effet est donc nul sur PBR total, mais le nombre de parts acquises augmente 

Le nombre de nouvelles parts acquises dépend de la valeur liquidative du fonds le jour de la distribution. Si la valeur liquidative diminue à 3,97 $, l’investisseur recevra 0,01511 nouvelle part (0,06 $ divisé par 3,97 $). Le nombre total de parts après la distribution sera de 2,01511.

Le nouveau PBR total après la distribution est de 8,04 $, c’est-à-dire le PBR total avant distribution de 8 $, moins 0,02 $ à cause de la distribution d’un remboursement de capital, plus 0,06 $ pour tenir compte du réinvestissement de la distribution en entier (distribution de remboursement de capital et distribution de revenu). Étant donné l’obtention de 0,01511 nouvelle part (réinvestissement à un prix de 3,97 $ par part), le nouveau coût moyen par part est égal à 8,04 $ divisés par le nombre de parts (2,01511), soit 3,99 $.

Les PBR totaux sont différents dans les deux scénarios, parce que le porteur de parts ne reçoit pas de nouvelles parts dans le premier scénario et qu’il obtient 0,01511 nouvelle part dans le deuxième scénario. Le coût moyen par part variera selon le montant du réinvestissement et la valeur liquidative par part au moment du réinvestissement. Dans l’exemple donné, nous supposons que les placements sous-jacents ne fluctuent pas sur le marché et, comme les montants réinvestis sont relativement peu élevés, l’incidence sur le coût moyen par part est négligeable.