Selon la forme sous laquelle un investisseur détient des titres étrangers, des retenues d’impôt étranger peuvent s’appliquer. Vous trouverez ci-dessous un aide-mémoire présentant quatre scénarios différents.
Retenues d’impôt étranger sur les placements dans un FNB ou un fonds commun de placement
Un portefeuille diversifié ouvre des possibilités à l’investisseur, tout en l’aidant à gérer le risque. En plus de répartir les placements entre différentes catégories d’actif, la diversification consiste généralement à détenir des titres négociables sur les marchés canadiens et étrangers. Ces titres peuvent être détenus directement (p. ex., actions et obligations) ou par l’entremise de structures (ou fonds) en gestion commune, comme les fonds négociés en bourse (FNB) et les fonds communs de placement (FCP). La plupart des investisseurs canadiens détiennent des parts de FNB et de FCP canadiens, mais un investisseur peut également détenir des parts d’un fonds ayant une autre résidence, les États-Unis étant le territoire le plus probable à ce chapitre. Un FNB ou un FCP étranger peut, à son tour, investir dans des titres de son pays de résidence ou au-delà de ses frontières. Enfin, un fonds peut détenir des parts d’un autre fonds, lequel peut être canadien ou étranger.
Ces éventuelles combinaisons et permutations peuvent semer la confusion chez un investisseur qui doit déterminer et déclarer le revenu provenant de sources étrangères. De plus, il faut gérer l’incidence et les modalités de l’impôt étranger et national.
Le présent article est un aide-mémoire qui montre comment des retenues d’impôt étranger peuvent s’appliquer dans chaque structure et comment effectuer le rapprochement des retenues d’impôt dans le cadre de la déclaration de revenus canadienne.
Analysons le flux de revenu étranger et l’incidence des retenues d’impôt étranger selon quatre scénarios.
Dans le scénario A, un résident canadien investit directement dans des actions et des obligations étrangères qu’il détient dans un compte imposable (ou non enregistré). Le revenu de placement généré par les titres étrangers et versé à l’investisseur est d’abord assujetti à une retenue d’impôt étranger. Il s’agit du premier palier de retenue d’impôt. Le taux de retenue d’impôt étranger varie et peut être réduit en vertu d’une convention fiscale entre le Canada et le pays étranger. Dans le cas des placements directs dans des titres américains, la convention peut exempter le revenu d’une retenue d’impôt américain.
| Le flux de revenu étranger | L’incidence des retenues d’impôt étranger | |
|---|---|---|
| 1. | Titres étrangers |
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2. |
Retenue d’impôt étranger sur le revenu
|
|
3. |
Revenu étranger versé à un résident canadien
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4. |
Revenu étranger versé à un non-résident du Canada
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|
Dans le scénario B, le même résident canadien détient indirectement des titres étrangers par l’intermédiaire d’un FNB ou FCP canadien. Dans ce scénario, il n’y a qu’un seul palier de retenue d’impôt, même si l’investisseur détient les titres étrangers par l’intermédiaire d’un FNB ou FCP canadien. Notez que, lorsque l’investisseur n’est pas un résident canadien, la retenue d’impôt pour les non-résidents du Canada s’applique et représente un deuxième palier d’impôt (voir le no 5 ci-dessous).
| Le flux de revenu étranger | L’incidence des retenues d’impôt étranger | |
|---|---|---|
1. |
Titres étrangers
|
|
2. |
Retenue d’impôt étranger sur le revenu
|
|
3. |
Revenu versé à un FNB ou FCP canadien
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|
4. |
Revenu étranger versé à un résident canadien
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5. |
Revenu étranger versé à un non-résident du Canada
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|
Dans le scénario C, un résident canadien investit dans un FNB ou FCP canadien, qui investit dans un FNB coté aux États-Unis. Le FNB coté aux États-Unis investit lui-même directement dans des actions et des obligations américaines. Dans les faits, deux structures de placement s’interposent entre l’investisseur résidant au Canada et les placements sous-jacents. Le revenu de placement payé qui provient des titres américains sous-jacents ne sera pas assujetti à une retenue d’impôt américain lorsqu’il sera versé au FNB américain, étant donné que les deux sont des résidents des États-Unis. Seul le revenu de placement versé par le FNB américain au FNB ou FCP canadien déclenche une retenue d’impôt américain (le premier palier d’imposition). Le deuxième palier d’imposition (retenue d’impôt pour les non-résidents du Canada) s’applique seulement lorsque le FNB ou FCP canadien verse un revenu à un non-résident du Canada (voir le no 5 ci-dessous).
| Le flux de revenu étranger | L’incidence des retenues d’impôt étranger | |
|---|---|---|
1. |
Titres étrangers
|
|
2. |
Revenu versé à un FNB américain
|
|
3. |
Revenu versé à un FNB ou FCP canadien
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|
4. |
Revenu étranger versé à un résident canadien
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|
5. |
Revenu étranger versé à un non-résident du Canada
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|
Enfin, dans le scénario D, un résident canadien investit dans un FNB ou FCP canadien, qui investit directement dans un FNB coté aux États-Unis. Le FNB coté aux États-Unis investit lui-même dans des titres étrangers et des titres américains. Ici encore, deux structures de placement s’interposent entre l’investisseur résidant au Canada et les placements sous-jacents. Le revenu de placement payé qui provient des titres américains sous-jacents ne sera pas assujetti à une retenue d’impôt américain lorsqu’il sera versé au FNB américain. Toutefois, une retenue d’impôt étranger s’applique au revenu provenant des titres étrangers sous-jacents (détenus à l’extérieur des États-Unis) qui est versé au FNB coté aux États-Unis. Il s’agit du premier palier d’imposition. Un deuxième palier d’imposition s’applique lorsque le FNB américain vers un revenu de placement au FNB ou FCP canadien. Ce deuxième palier d’imposition est la retenue d’impôt américain. Un troisième palier d’imposition (retenue d’impôt pour les non-résidents du Canada) s’applique seulement si le revenu provenant du FNB ou FCP canadien est versé à un non-résident du Canada (voir le no 6 ci-dessous).
| Le flux de revenu étranger | L’incidence des retenues d’impôt étranger | |
|---|---|---|
1. |
Titres américains et étrangers
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2. |
Revenu étranger versé à un FNB américain
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3. |
Revenu de source américaine versé à un FNB américain
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4. |
Revenu versé à un FNB ou FCP canadien
|
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5. |
Revenu étranger versé à un résident canadien
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6. |
Revenu étranger versé à un non-résident du Canada
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