Actions américaines

Retenues d’impôt étranger sur les placements dans un FNB ou un fonds commun

29 février 2024
Invesco Tax & Estate team
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placement
Points importants à retenir
La diversification consiste généralement à détenir des titres négociables sur les marchés canadien et étrangers.
1
Ces titres peuvent être détenus directement (p. ex., actions et obligations) ou par l’entremise de structures (ou fonds) en gestion commune, comme les fonds négociés en bourse (FNB) et les fonds communs de placement (FCP).
Gérer l’incidence fiscale des placements étrangers
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Les éventuelles combinaisons et permutations peuvent semer la confusion chez un investisseur qui doit déterminer et déclarer le revenu provenant de sources étrangères.
Les différents scénarios fiscaux pour les placements étrangers
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Cet article analyse le flux de revenu étranger et l’incidence des retenues d’impôt étranger sur les investisseurs canadiens selon quatre scénarios.

Selon la forme sous laquelle un investisseur détient des titres étrangers, des retenues d’impôt étranger peuvent s’appliquer. Vous trouverez ci-dessous un aide-mémoire présentant quatre scénarios différents.

Retenues d’impôt étranger sur les placements dans un FNB ou un fonds commun de placement

Un portefeuille diversifié ouvre des possibilités à l’investisseur, tout en l’aidant à gérer le risque. En plus de répartir les placements entre différentes catégories d’actif, la diversification consiste généralement à détenir des titres négociables sur les marchés canadiens et étrangers. Ces titres peuvent être détenus directement (p. ex., actions et obligations) ou par l’entremise de structures (ou fonds) en gestion commune, comme les fonds négociés en bourse (FNB) et les fonds communs de placement (FCP). La plupart des investisseurs canadiens détiennent des parts de FNB et de FCP canadiens, mais un investisseur peut également détenir des parts d’un fonds ayant une autre résidence, les États-Unis étant le territoire le plus probable à ce chapitre. Un FNB ou un FCP étranger peut, à son tour, investir dans des titres de son pays de résidence ou au-delà de ses frontières. Enfin, un fonds peut détenir des parts d’un autre fonds, lequel peut être canadien ou étranger.

Ces éventuelles combinaisons et permutations peuvent semer la confusion chez un investisseur qui doit déterminer et déclarer le revenu provenant de sources étrangères. De plus, il faut gérer l’incidence et les modalités de l’impôt étranger et national.

Le présent article est un aide-mémoire qui montre comment des retenues d’impôt étranger peuvent s’appliquer dans chaque structure et comment effectuer le rapprochement des retenues d’impôt dans le cadre de la déclaration de revenus canadienne.

Analysons le flux de revenu étranger et l’incidence des retenues d’impôt étranger selon quatre scénarios.

Dans le scénario A, un résident canadien investit directement dans des actions et des obligations étrangères qu’il détient dans un compte imposable (ou non enregistré). Le revenu de placement généré par les titres étrangers et versé à l’investisseur est d’abord assujetti à une retenue d’impôt étranger. Il s’agit du premier palier de retenue d’impôt. Le taux de retenue d’impôt étranger varie et peut être réduit en vertu d’une convention fiscale entre le Canada et le pays étranger. Dans le cas des placements directs dans des titres américains, la convention peut exempter le revenu d’une retenue d’impôt américain.

Scénario A – Compte imposable – L’investisseur détient directement des titres étrangers

  Le flux de revenu étranger L’incidence des retenues d’impôt étranger
 1. Titres étrangers
  • Les actions ou obligations étrangères sont détenues directement; les dividendes des actions étrangères et les intérêts des obligations étrangères sont versés directement à l’investisseur.
 
  • Notez que les titres domiciliés ou résidant au Canada (p. ex., les parts d’un FNB ou FCP canadien détenant des titres étrangers) ne sont pas considérés comme des titres étrangers.

 

2.

Retenue d’impôt étranger sur le revenu

 
  • Le revenu de placement gagné est assujetti à une retenue d’impôt étranger à la source.
  • La retenue d’impôt étranger peut être réduite en vertu d’une convention fiscale entre le Canada et le pays de résidence des titres étrangers.
  • Le montant brut du revenu étranger est imposé dans la déclaration de revenus canadienne de l’investisseur (s’il s’agit d’un résident canadien).
  • Le montant net (après déduction de la retenue d’impôt étranger) est versé dans le compte imposable.

 

 

3.

Revenu étranger versé à un résident canadien

 
  • Si l’investisseur est un non-résident du Canada, passez au no 4 ci-dessous.

 

  • Les montants reçus sont déclarés sur un feuillet fiscal canadien indiquant le montant total de l’impôt étranger payé et le revenu étranger brut gagné.

 

  • Un feuillet fiscal T3 est émis pour les FNB et les FCP canadiens qui sont des fiducies, tandis qu’un feuillet fiscal T5 est émis pour les FNB et les FCP qui sont des sociétés.

 

  • On peut utiliser le crédit pour impôt étranger pour réduire en partie l’impôt étranger payé dans la déclaration de revenus canadienne.

 

  • Le revenu étranger est désigné comme un « revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise » et l’impôt étranger payé est désigné comme l’« impôt étranger payé sur le revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise ».

 

4.

Revenu étranger versé à un non-résident du Canada

 
  • Un autre palier de retenue d’impôt pour non-résidents du Canada s’applique aux titulaires de compte qui ne sont pas des résidents canadiens.

 

  • Le taux de retenue d’impôt des non-résidents du Canada est de 25 %, à moins qu’il soit réduit en vertu d’une convention fiscale entre le Canada et le pays de résidence étranger de l’investisseur.

 

  • Les taux réduits en vertu d’une convention sont généralement disponibles seulement si un formulaire NR301 (ou l’équivalent) dûment rempli figure au dossier de l’institution financière canadienne.

 

  • Un feuillet fiscal NR4 (plutôt qu’un feuillet T3 ou T5) est émis, qui contient un sommaire des paiements bruts et des retenues d’impôt totales du non-résident du Canada.

 

Dans le scénario B, le même résident canadien détient indirectement des titres étrangers par l’intermédiaire d’un FNB ou FCP canadien. Dans ce scénario, il n’y a qu’un seul palier de retenue d’impôt, même si l’investisseur détient les titres étrangers par l’intermédiaire d’un FNB ou FCP canadien. Notez que, lorsque l’investisseur n’est pas un résident canadien, la retenue d’impôt pour les non-résidents du Canada s’applique et représente un deuxième palier d’impôt (voir le no 5 ci-dessous).

Scénario B – Compte imposable – L’investisseur détient indirectement des titres étrangers par l’intermédiaire d’un FNB ou FCP canadien

  Le flux de revenu étranger L’incidence des retenues d’impôt étranger

1.

Titres étrangers

 
  • Les actions ou obligations étrangères sont détenues par le FNB ou FCP canadien.
 
  • Notez que les titres domiciliés ou résidant au Canada (p. ex., les parts d’un FNB ou FCP canadien détenant des titres étrangers) ne sont pas considérés comme des titres étrangers.

 

2.

Retenue d’impôt étranger sur le revenu

 
  • Le revenu de placement gagné est assujetti à une retenue d’impôt étranger à la source.
 
  • La retenue d’impôt étranger peut être réduite en vertu d’une convention fiscale entre le Canada et le pays de résidence des titres étrangers.

 

3.

Revenu versé à un FNB ou FCP canadien

 
  • Le montant net (après déduction de la retenue d’impôt étranger) est versé au FNB ou FCP canadien.
 
  • Le FNB ou FCP canadien versera le revenu étranger aux investisseurs après déduction des frais.

 

4.

Revenu étranger versé à un résident canadien

 
  • Si l’investisseur est un non-résident du Canada, passez au no 5 ci-dessous.

 

  • Le montant net (après déduction de la retenue d’impôt étranger et des frais des FNB ou FCP canadiens) est versé aux investisseurs.

 

  • Les montants reçus sont déclarés sur un feuillet fiscal canadien indiquant le montant total de l’impôt étranger payé et le revenu étranger brut gagné.

 

  • Un feuillet fiscal T3 est émis pour les FNB et les FCP canadiens qui sont des fiducies, tandis qu’un feuillet fiscal T5 est émis pour les FNB et les FCP qui sont des sociétés.

 

  • On peut utiliser le crédit pour impôt étranger pour réduire en partie l’impôt étranger payé dans la déclaration de revenus canadienne.

 

  • Le revenu étranger est désigné comme un « revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise » et l’impôt étranger payé est désigné comme l’« impôt étranger payé sur le revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise ».

 

5.

Revenu étranger versé à un non-résident du Canada

 
  • Un autre palier de retenue d’impôt pour non-résidents du Canada s’applique aux investisseurs qui ne sont pas des résidents canadiens.
 
  • Le taux de retenue d’impôt des non-résidents du Canada est de 25 %, à moins qu’il soit réduit en vertu d’une convention fiscale entre le Canada et le pays de résidence étranger de l’investisseur.

 

  • Les taux réduits en vertu d’une convention sont généralement disponibles seulement si un formulaire NR301 (ou l’équivalent) dûment rempli figure au dossier de l’institution financière canadienne.
 
  • Un feuillet fiscal NR4 (plutôt qu’un feuillet T3 ou T5) est émis, qui contient un sommaire des paiements bruts et des retenues d’impôt totales du non-résident du Canada.

 

Dans le scénario C, un résident canadien investit dans un FNB ou FCP canadien, qui investit dans un FNB coté aux États-Unis. Le FNB coté aux États-Unis investit lui-même directement dans des actions et des obligations américaines. Dans les faits, deux structures de placement s’interposent entre l’investisseur résidant au Canada et les placements sous-jacents. Le revenu de placement payé qui provient des titres américains sous-jacents ne sera pas assujetti à une retenue d’impôt américain lorsqu’il sera versé au FNB américain, étant donné que les deux sont des résidents des États-Unis. Seul le revenu de placement versé par le FNB américain au FNB ou FCP canadien déclenche une retenue d’impôt américain (le premier palier d’imposition). Le deuxième palier d’imposition (retenue d’impôt pour les non-résidents du Canada) s’applique seulement lorsque le FNB ou FCP canadien verse un revenu à un non-résident du Canada (voir le no 5 ci-dessous).

Scénario C – Compte imposable – L’investisseur détient des parts de FNB ou FCP canadiens qui investissent dans des FNB cotés aux États-Unis et détenant des titres sous-jacents américains

  Le flux de revenu étranger L’incidence des retenues d’impôt étranger

1.     

Titres étrangers

 
  • Les actions et les obligations américaines sont détenues par des FNB cotés aux États-Unis.

 

  • Le FNB ou FCP canadien détient des parts des FNB cotés aux États-Unis.

 

  • L’investisseur détient des parts du FNB ou FCP canadien.

 

2.

Revenu versé à un FNB américain

 
  • Aucune retenue d’impôt sur le revenu de placement provenant des titres sous-jacents américains qui est versé au FNB coté aux États-Unis.

 

3.

Revenu versé à un FNB ou FCP canadien

 
  • Le revenu de placement américain versé au FNB ou FCP canadien est assujetti à la retenue d’impôt américain à la source; une distinction est faite entre le revenu d’intérêts admissible (exonéré de la retenue d’impôt américaine) et les dividendes versés qui proviennent des actions américaines (qui sont assujettis à une retenue d’impôt américain).

 

  • Le montant net (après déduction de la retenue d’impôt américain) est versé au FNB ou FCP canadien.

 

  • Le FNB ou FCP canadien versera le revenu étranger aux investisseurs après déduction des frais.

 

4.

Revenu étranger versé à un résident canadien

 
  • Si l’investisseur est un non-résident du Canada, passez au no 5 ci-dessous.
 
  • Le montant net (après déduction de la retenue d’impôt américain et des frais des FNB ou FCP canadiens) est versé aux investisseurs.

 

  • Les montants reçus sont déclarés sur un feuillet fiscal indiquant le montant total de l’impôt américain payé et le revenu américain gagné.

 

  • Un feuillet fiscal T3 est émis pour les FNB et les FCP canadiens qui sont des fiducies, tandis qu’un feuillet fiscal T5 est émis pour les FNB et les FCP qui sont des sociétés.

 

  • On peut utiliser le crédit pour impôt étranger pour réduire en partie l’impôt étranger payé dans la déclaration de revenus canadienne.

5.

Revenu étranger versé à un non-résident du Canada

 
  • Un autre palier de retenue d’impôt pour non-résidents du Canada s’applique aux investisseurs qui ne sont pas des résidents canadiens.

 

  • Le taux de retenue d’impôt des non-résidents du Canada est de 25 %, à moins qu’il soit réduit en vertu d’une convention fiscale entre le Canada et le pays de résidence étranger de l’investisseur.

 

  • Un feuillet fiscal NR4 (plutôt qu’un feuillet T3 ou T5) est émis, qui contient un sommaire des paiements bruts et des retenues d’impôt totales du non-résident du Canada.

Enfin, dans le scénario D, un résident canadien investit dans un FNB ou FCP canadien, qui investit directement dans un FNB coté aux États-Unis. Le FNB coté aux États-Unis investit lui-même dans des titres étrangers et des titres américains. Ici encore, deux structures de placement s’interposent entre l’investisseur résidant au Canada et les placements sous-jacents. Le revenu de placement payé qui provient des titres américains sous-jacents ne sera pas assujetti à une retenue d’impôt américain lorsqu’il sera versé au FNB américain. Toutefois, une retenue d’impôt étranger s’applique au revenu provenant des titres étrangers sous-jacents (détenus à l’extérieur des États-Unis) qui est versé au FNB coté aux États-Unis. Il s’agit du premier palier d’imposition. Un deuxième palier d’imposition s’applique lorsque le FNB américain vers un revenu de placement au FNB ou FCP canadien. Ce deuxième palier d’imposition est la retenue d’impôt américain. Un troisième palier d’imposition (retenue d’impôt pour les non-résidents du Canada) s’applique seulement si le revenu provenant du FNB ou FCP canadien est versé à un non-résident du Canada (voir le no 6 ci-dessous).

Scénario D – Compte imposable – L’investisseur détient des parts de FNB ou FCP canadiens qui investissent dans des FNB cotés aux États-Unis et détenant des titres sous-jacents américains et étrangers

  Le flux de revenu étranger L’incidence des retenues d’impôt étranger

1.

Titres américains et étrangers

 
  • Les actions et les obligations américaines et étrangères (résidant à l’extérieur des États-Unis) sont détenues dans le FNB coté aux États-Unis.

 

2.

Revenu étranger versé à un FNB américain

 
  • Premier palier de retenue d’impôt.

 

  • Le revenu provenant des titres étrangers sous-jacents (résidant à l’extérieur des États-Unis) est assujetti à une retenue d’impôt étranger; le taux de retenue d’impôt dépend du pays de résidence des titres étrangers et peut être réduit en vertu d’une convention fiscale entre le pays étranger et les États-Unis.

 

3.

Revenu de source américaine versé à un FNB américain

 
  • Aucune retenue d’impôt n’est effectuée sur le revenu de placement provenant des titres sous-jacents américains qui est versé au FNB coté aux États-Unis, étant donné que les deux sont des résidents des États-Unis.

 

4.

Revenu versé à un FNB ou FCP canadien

 
 
  • Le revenu de placement versé au FNB ou FCP canadien est assujetti à la retenue d’impôt américain à la source; une distinction est faite entre le revenu d’intérêts admissible (exonéré de la retenue d’impôt américaine) et les dividendes versés qui proviennent des actions américaines (assujettis à une retenue d’impôt américain), distinction qui s’applique au revenu de placement étranger et au revenu de source américaine gagnés par le FNB coté aux États-Unis.
 
  • Le montant net (après déduction de la retenue d’impôt américain) est versé au FNB ou FCP canadien.
 
  • Le FNB ou FCP canadien versera le revenu étranger aux investisseurs après déduction des frais.

5.

Revenu étranger versé à un résident canadien

 
  • Si l’investisseur est un non-résident du Canada, passez au no 6 ci-dessous.

 

  • Le montant net (après déduction de la retenue d’impôt américain et des frais des FNB ou FCP canadiens) est versé aux investisseurs.

 

  • Les montants reçus sont déclarés sur un feuillet fiscal canadien indiquant le montant total de l’impôt étranger payé et le revenu étranger gagné. Le revenu étranger est désigné comme un « revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise » et l’impôt étranger payé est désigné comme l’« impôt étranger payé sur le revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise ».

 

  • Un feuillet fiscal T3 est émis pour les FNB et les FCP canadiens qui sont des fiducies, tandis qu’un feuillet fiscal T5 est émis pour les FNB et les FCP qui sont des sociétés.

 

  • On peut utiliser le crédit pour impôt étranger pour réduire en partie l’impôt étranger payé dans la déclaration de revenus canadienne.

 

6.

Revenu étranger versé à un non-résident du Canada

 
  • Troisième palier de retenue d’impôt : retenue d’impôt pour les non-résidents du Canada (sur le revenu versé à un non-résident du Canada).
 
  • Le taux de retenue d’impôt des non-résidents du Canada est de 25 %, à moins qu’il soit réduit en vertu d’une convention fiscale entre le Canada et le pays de résidence étranger de l’investisseur.
 
  • Un feuillet fiscal NR4 (plutôt qu’un feuillet T3 ou T5) est émis, qui contient un sommaire des paiements bruts et des retenues d’impôt totales du non-résident du Canada.

 

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