Planification fiscale et successorale Stratégies de planification pour les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
Comment tirer le maximum de votre FERR et économiser de l’impôt.
Nous aspirons tous à vivre nos dernières années dans un relatif sentiment d’accomplissement, de fierté et de satisfaction. Le vieillissement s’accompagne toutefois de toute une série de défis qui peuvent venir gâcher le plaisir.
Vos parents ont pris soin de vous quand vous étiez petit; une fois adulte, ce sera peut-être à vous, un jour, de leur prêter main-forte quand l’âge les rattrapera. Que les choses se mettent en place petit à petit ou par la force des choses, à la suite d’un problème médical ou d’un déclin cognitif par exemple, il est important de savoir à quoi s’attendre.
La règle d’or, en matière d’aide à la personne, consiste à faire preuve de respect. Dans le cas d’une personne vieillissante, il conviendra de lui laisser toute l’autonomie qu’elle souhaite et que ses capacités et ses ressources lui permettent d’exercer. Et si à un moment donné, il devient nécessaire de prendre des décisions en son nom, il faudra faire tout son possible pour la faire participer et la tenir informée, que la loi l’exige ou non.
Le présent article se penche sur les questions liées au vieillissement et fait le point sur certains éléments de nature fiscale, financière et successorale.
La qualité de vie dépend essentiellement de la façon dont on vit les choses et peut être mesurée à l’aune de la santé mentale, psychologique ou spirituelle, dont certains éléments peuvent parfois se chevaucher.
Le vieillissement s’accompagne généralement d’un déclin des capacités physiques et mentales qui peut se traduire par des difficultés de fonctionnement et altérer l’image que l’on a de soi-même et son estime de soi. Les conséquences de ces changements pourront bien évidemment varier d’une personne à l’autre, mais, pour bien faire les choses, on commencera par se renseigner sur les défis à venir, ce qui aidera, par la suite, à mieux cibler ses interventions en fonction de la situation.
Il n’est pas rare d’avoir des pertes de mémoire à partir du mitan de la vie. Celles-ci peuvent aller d’erreurs ou de trous de mémoire occasionnels à une détérioration permanente et invalidante. À mesure que la situation s’aggrave, la personne peut égarer son argent, ses chèques ou ses cartes de crédit, payer ses factures ou faire ses déclarations de revenus en retard ou ne plus être capable de gérer ses biens correctement, ce qui peut entraîner des dommages financiers.
Dans les cas les plus graves, il pourra être nécessaire d’entreprendre des démarches juridiques pour prendre le plein contrôle des biens et des affaires financières de la personne concernée.
Sur le plan psychologique et émotionnel, les personnes âgées sont plus susceptibles de souffrir de solitude, surtout lorsqu’elles doivent enterrer leurs amis et que leur cercle social s’amenuise.
La personne qui broie du noir peut avoir tendance à moins s’occuper d’elle-même et de ses biens ou même pire.
Il est essentiel de rester à l’affût des changements d’humeur que peut manifester un parent vieillissant, qu’ils soient positifs ou négatifs. Ils peuvent être le signe d’abus émotionnels ou financiers.
La spiritualité, qu’elle soit liée à une religion ou pas, peut occuper une place importante chez les personnes plus âgées. Quelle que soit la forme sous laquelle elle se présente, elle se répercute sur la façon dont on peut appréhender certains sujets financiers et non financiers comme la manière de dépenser, le logement, les choix de santé ou la socialisation, pour n’en citer que quelques-uns.
Une bonne connaissance des croyances de votre parent vous aidera à comprendre son point de vue : vous pourrez ainsi travailler en meilleure communion avec lui et vous assurer du respect de ses volontés si un jour il n’est plus en mesure de les exprimer.
Le vieillissement ne s’accompagne pas forcément de problèmes de santé graves. Nos corps ne sont toutefois pas faits pour durer indéfiniment. Mais, en se préparant mentalement et physiquement, il est possible de gagner à la fois en durée et en qualité de vie.
En vieillissant, on va généralement plus souvent chez le médecin et la vie quotidienne s’organise autour de la prise de médicaments. Si votre parent souffre de problèmes de mobilité, de pertes de mémoire ou les deux, vous devrez probablement lui consacrer beaucoup de temps, pour l’accompagner à ses rendez-vous ou pour ne pas le laisser seul. Dans le cas de maladies chroniques qui s’aggravent avec l’âge ou de maladies liées au vieillissement, le poids peut être encore plus lourd à porter, tant pour le parent que pour l’enfant.
Les soins de fin de vie constituent un domaine complexe, qui ne se limite pas à la médecine à proprement parler, mais relève également de la psychologie, de la sociologie et de la spiritualité, entre autres. Les démarches que l’on entreprend pour se renseigner sur le sujet et sur les options disponibles sont par nature émotives et peuvent même entraîner un sentiment d’épuisement physique. Comme c’est souvent le cas, plus tôt vous vous y prendrez, plus vous serez en mesure de prendre la bonne décision le moment venu.
La santé physique contribue à la santé mentale. La mise en place et le maintien d’une routine d’activité sont une façon simple et à la portée de tous de prévenir les problèmes. Il ne s’agit pas de faire des changements radicaux (on ne peut pas s’attendre à ce qu’une personne qui vient de perdre son conjoint s’y mette du jour au lendemain, par exemple); une petite dose d’activité peut suffire à améliorer la qualité de vie à bien des égards.
En vieillissant, on perd en vitesse, en force et en agilité et on est donc beaucoup plus à risque d’accident; les chocs et les chutes peuvent par ailleurs avoir des conséquences plus graves. À la maison comme à l’extérieur, les dangers peuvent être nombreux pour les personnes âgées.
Même si la personne âgée se sent plus en confiance chez elle qu’à l’extérieur, il viendra probablement un moment où il faudra adapter la maison ou déménager. Il faudra peut-être apporter des modifications à certaines zones comme l’entrée, les escaliers, les chambres à coucher et les salles de bains. Certains appareils adaptés et l’ajout de certaines fonctionnalités aux appareils ménagers permettent d’assurer une meilleure sécurité et un plus grand confort. Ces adaptations ont toutefois un coût, qui peut devenir prohibitif avec le temps, si bien que certains font parfois le choix de déménager.
L’habitation est beaucoup plus qu’un simple lieu : elle est un élément important de notre identité et de notre image. C’est également un lieu chargé de souvenirs, en particulier pour les parents qui y ont élevé toute leur famille. De plus, pour ceux qui ont connu la pauvreté étant enfants, le fait d’avoir pu s’acheter une maison peut être un gage de réussite et une source d’immense fierté; le sentiment d’attachement est donc très fort.
Il convient de tenir compte de cette charge émotionnelle lors de votre réflexion sur les différentes options de logement et, plus encore, sur la manière d’aborder le processus de changement. Le fait d’exercer une forme ou une autre de contrôle sur le cours naturel, mais inévitable, du vieillissement peut d’ailleurs avoir un effet libérateur. En mettant l’accent sur le processus, plutôt que sur l’événement lui-même, on peut éviter que la personne voie ces discussions comme une remise en cause de son autorité et de son autonomie et il y a de bonnes chances que les décisions soient plus efficaces.
Prenez les devants : plus tôt vous abordez le sujet, plus vous aurez de choix et pourrez planifier, alors que si le changement se fait à la suite d’une crise, il vous faudra peut-être vous décider dans l’urgence et faire des compromis en matière de confort et de coût. Par ailleurs, si vous abordez le sujet franchement pendant que votre parent a encore une bonne partie de ses facultés, il sera plus apte et davantage disposé à faire le changement, lequel sera en outre émotionnellement plus facile.
Besoins et désirs : on ne choisit pas son lieu de vie en fonction de la seule sécurité physique, même si celle-ci est appelée à jouer un rôle de plus en plus important à mesure que les années passent. Le bonheur et le plaisir sont essentiels à notre condition d’êtres humains, et ils doivent faire partie de la réflexion sur le logement pour que votre parent continue à vivre une vie riche.
Évaluation des ressources financières : les nouveaux besoins doivent s’arrimer aux ressources actuelles et futures, compte tenu des sources de revenus, du patrimoine accumulé et du soutien des uns et des autres. Une fois qu’on a un portrait réaliste des adaptations à mettre en place et de ce qu’elles coûteront, on peut ramener la liste des options de logement disponibles à un nombre raisonnable.
Recherche et évaluation des options : à peu près personne ne passe de l’indépendance totale à une assistance complète. Il existe tout un éventail d’options permettant aux personnes âgées de conserver autant que possible leur indépendance. Il est important de s’y prendre tôt puisqu’il faut parfois beaucoup de temps avant de pouvoir déposer une demande et trouver une place, ce qui peut avoir des répercussions sur les décisions que vous aurez à prendre dans bien d’autres domaines.
Ce n’est pas une chose à laquelle on aime penser, mais la maltraitance et la négligence à l’égard des personnes âgées sont un véritable problème de société. En tant qu’aidant, vous vous devez de faire preuve d’une intégrité sans faille dans vos interventions, mais également de vous tenir au courant des autres relations de votre parent.
Des voleurs sans scrupules tentent parfois d’exploiter les personnes âgées, que ce soit en recourant à l’intimidation physique, en semant la confusion chez leur victime, en abusant de sa confiance ou simplement en l’induisant en erreur pour s’emparer de son argent. Les services de police pourront vous renseigner sur les types d’escroqueries qui ciblent particulièrement les aînés, et vous suggérer des mesures à prendre pour s’en prémunir.
Il ne faut pas pour autant attribuer ces regrettables événements à la faiblesse (réelle ou supposée) des personnes âgées. N’importe qui, dans nos sociétés modernes, peut être la cible d’escrocs, et une telle hypothèse peut être blessante et pousser autant le parent que son aidant naturel à prendre de mauvaises décisions. Il convient donc d’être vigilant sans tomber dans l’infantilisation.
Les lois sur les valeurs mobilières ont récemment été modifiées dans le but de mieux protéger les clients vulnérables. Les clients âgés et vulnérables peuvent notamment désigner une personne-ressource de confiance à laquelle les gestionnaires de comptes, conseillers et planificateurs, entre autres, pourront s’adresser pour les aider à protéger les intérêts ou les actifs financiers de leurs clients. L’institution financière peut par ailleurs désormais geler temporairement un compte si elle a des motifs raisonnables de croire qu’un de ses clients vulnérables est victime d’exploitation financière ou si elle craint que ses capacités mentales ne l’empêchent de prendre des décisions financières.
Quand on travaille, on cherche essentiellement à épargner; ce sont donc les dépôts et les choix de placements qui mobilisent notre attention. À la retraite, la répartition des placements reste importante, mais elle se fait essentiellement dans une optique de désaccumulation et de retrait des fonds.
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de réflexion sur certaines sources de revenus et questions fiscales. Pour une analyse plus détaillée, accompagnée de données financières à jour, vous pouvez consulter notre bulletin de Planification fiscale et successorale Vieillissement et fiscalité.
Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) : Les actifs détenus dans un REER doivent être convertis en revenus, en rente ou en fonds enregistrés de revenue de retraite (FERR) avant le 31 décembre de l’année des 71 ans de la personne concernée. Dans certains cas (espérance de vie écourtée, par exemple), il pourra valoir la peine de faire le changement avant la date limite, en fonction de l’aide que l’on s’attend à recevoir des proches, de ses autres sources de revenus publiques et privées et de l’accessibilité du patrimoine accumulé.
Régimes de pension agréés (RPA) et fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) : Le début des versements, la structure et les choix à faire varient selon l’âge de la personne et, éventuellement, de son conjoint. Dans le cas des FERR immobilisés, les options de déblocage et les âges auxquels celles-ci peuvent être exercées dépendent de la réglementation applicable (fédérale ou provinciale).
Comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) : Les CELI sont offerts aux résidents canadiens de 18 ans et plus depuis 2009. Les droits de cotisation annuels sont actuellement de 7 000 $ et le plafond cumulatif de 95 000 $ (en date de 2024), et le CELI ne comporte pas d’âge limite. Le CELI doit idéalement être pris en compte dans la planification des REER/FERR.
Économies d’impôt pour personnes âgées et retraitées : Depuis quelques années, il est possible de fractionner le revenu de retraite entre conjoints à la fois pour les RPA et les FERR. Le revenu des RPA peut être fractionné dès l’âge de 55 ans, tandis que celui des FERR ne peut habituellement pas l’être avant l’âge de 65 ans. Pour une analyse plus détaillée, vous pouvez consulter notre bulletin de Planification fiscale et successorale Fractionnement du revenu de pension.
Prestations des régimes publics : Les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont normalement versées à partir de 65 ans et jusqu’au décès. On peut demander à recevoir les prestations du RPC dès l’âge de 60 ans à un taux inférieur ou attendre jusqu’à 70 ans pour bénéficier d’un taux plus élevé. Il est également possible de reporter le versement des prestations de la SV jusqu’à 70 ans. La décision de partager les crédits du RPC dépendra par ailleurs de l’âge de la personne et de son conjoint.
La planification successorale vise à prendre soin de vous-même aujourd’hui et dans les années à venir, et à répondre aux besoins de ceux à l’égard desquels vous avez une obligation juridique ou morale de votre vivant et après votre décès.
Ces questions sont bien sûr importantes à tout âge, mais elles deviennent plus urgentes dans les dernières étapes de la vie.
Par ailleurs, si une personne âgée prend des mesures de planification successorale à la suggestion ou sur les conseils ou même avec l’aide d’une personne intéressée (comme un enfant adulte), il est possible que celles-ci fassent par la suite l’objet d’une remise en cause. Par conséquent, s’il y a lieu d’apporter des modifications aux affaires d’un parent vieillissant, il sera préférable de le faire le plus tôt possible, si l’on veut que les choses se passent comme prévu.
Vous trouverez ci-dessous une liste des outils et procédures couramment utilisés dans la planification successorale.
Le testament est la pierre d’assise de toute la planification successorale; toutes les autres décisions de planification personnelle partent de là. Il indique à qui iront les biens de la personne et qui assurera la gestion du processus.
Pour établir la validité d’un testament, le testateur doit être en mesure de prouver sa capacité de tester s’il lui est demandé de le faire. L’âge avancé du testateur ne constitue pas un motif suffisant à lui seul pour contester le testament, mais il pourra éventuellement, avec d’autres éléments, contribuer à faire la lumière sur la situation.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre bulletin de Planification fiscale et successorale Rédaction d’un testament.
La première chose à faire, avant même le testament, pour veiller au bien-être de la personne vieillissante, est de s’assurer de l’existence de mécanismes décisionnels alternatifs. En l’absence de tels mécanismes, il risque d’être impossible de gérer ses finances et ses biens en cas d’inaptitude mentale.
Vous trouverez ci-dessous une liste des procédures et documents couramment utilisés en la matière (il convient toutefois de noter que la terminologie et les procédures varient d’une province à l’autre).
Procuration relative aux biens : document par lequel un mandant désigne une autre personne pour gérer ses biens conjointement avec lui et/ou pour continuer à le faire une fois qu’il n’aura plus la faculté mentale de le faire.
Procuration relative aux soins de la personne : document par lequel un mandant désigne une autre personne pour prendre des décisions relatives à sa santé, à son logement ou d’autres décisions de nature personnelle. La plupart du temps, elle n’entre légalement en vigueur que lorsque le mandant devient mentalement inapte.
Directives en matière de soins de santé : document dans lequel un mandant précise les types de traitements médicaux qui pourront lui être administrés et ceux qu’il refuse de recevoir dans le cas où il ne serait pas en mesure de formuler son choix lui-même pour cause d’inconscience ou d’inaptitude mentale. Le document ne précise pas nécessairement à qui il reviendra de formuler les instructions en dernier ressort, mais l’information figurera souvent (en vertu d’une loi provinciale ou de pratiques rédactionnelles) dans une procuration relative aux soins de la personne.
Tutelle : procédure judiciaire dans le cadre de laquelle un juge doit rendre une ordonnance quant aux soins à la personne et/ou à la gestion des biens pour que des décisions en la matière puissent être prises. Il est souvent possible d’éviter de se rendre jusque-là en mettant en place des procurations en bonne et due forme.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre bulletin de Planification fiscale et successorale Incapacité : utilité de la planification.
La planification successorale vise essentiellement à assurer un transfert efficace et fiscalement avantageux des biens aux bénéficiaires désignés. Elle nécessite souvent une longue analyse pour explorer toutes les avenues possibles et prendre les mesures nécessaires, ainsi qu’un engagement émotionnel. Voici quelques-unes des procédures concernées :
Arrangements funéraires : il y a pour bien des gens quelque chose de tranquillisant à prévoir ses arrangements funéraires. Cela permet de fixer les frais correspondants et de le faire d’une manière fiscalement avantageuse. Compte tenu de la nature délicate du sujet, ce peut être une bonne façon de limiter les coûts au décès.
Propriété conjointe : que l’on parle de comptes financiers ou d’autres biens, la propriété conjointe a ceci d’intéressant qu’au décès de l’un des cotitulaires ou des copropriétaires, la propriété revient au(x) survivant(s). Son efficacité fiscale et juridique dépend toutefois de sa qualification juridique (choisie ou imposée), du type de bien, du moment du transfert et de la relation entre les copropriétaires.
Désignation de bénéficiaires : pour les assurances, les placements à base d’assurance et les placements enregistrés, il est souvent possible de désigner des bénéficiaires. Il est possible de profiter de certains avantages fiscaux et d’une protection contre les créanciers si les bénéficiaires sont des membres de la famille, et la valeur de ces avantages peut être bonifiée en cas de coordination avec la planification fiduciaire.
Fiducies : la fiducie est un concept simple qui peut, dans la pratique, s’adapter à la complexité des besoins. Elle consiste à séparer la propriété juridique de la propriété véritable, et il est possible d’en établir les modalités de manière à conserver le contrôle des actifs et à se mettre à l’abri des créanciers. Comme souvent en matière de planification, le facteur temps joue un rôle essentiel, d’où, encore une fois, l’importance de porter attention aux questions d’âge.
Il existe de nombreux sites Web sur lesquels vous pourrez approfondir les questions liées au vieillissement abordées dans ce bulletin. Nous vous suggérons de commencer par le site Web du gouvernement du Canada sur les Programmes et services pour les aînés; vous y trouverez du contenu de sources fédérales et provinciales ainsi que des liens vers des ressources tant commerciales que sans but lucratif.
Invesco met également à votre disposition toute une série de ressources de planification successorale des plus utiles dans son Centre de ressources sur la planification fiscale et successorale. Si vous avez besoin d’aide pour consulter les documents d’Invesco, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle au 1 800 874-6275.
Comment tirer le maximum de votre FERR et économiser de l’impôt.
Les REEE sont souvent négligés dans le cadre de la planification successorale. Il est important que le souscripteur d’un REEE planifie à l’avance pour s’assurer que le bénéficiaire du régime est pris en compte en cas de décès du souscripteur. Le présent article porte sur les options proposées pour la planification successorale impliquant un REEE.
Gérer stratégiquement les retraits de REEE afin d’en optimiser les avantages fiscaux.
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