À la fin de 2021, le département du Travail des États-Unis (DOL) a publié un projet de réglementation comportant de nouvelles normes pour la sélection des placements dans les régimes de retraite visés par l’ERISA. Selon ces normes, le gestionnaire de placements tient compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans son processus de placement. En ce qui concerne les régimes gérés par les participants, comme les régimes 401(k) et les régimes non gérés par les participants, comme les régimes de retraite à prestations déterminées, on s’attend à ce que la réglementation finale du DOL soit publiée d’ici l’été 2022, essentiellement sous la même forme que celle qui est proposée.
Il existe trois principales différences entre la réglementation actuelle qui régit la sélection des placements dans les régimes et la réglementation proposée :
Bien que l’interdiction de « sacrifier » le rendement ou de prendre des risques supplémentaires ne soit pas nouvelle, la proposition ajoute que la prudence et la loyauté « peuvent souvent nécessiter une évaluation des effets économiques des changements climatiques et d’autres facteurs environnementaux, sociaux ou de gouvernance sur le placement ou le plan d’action de placement particulier ».
Autrement dit, lorsque les facteurs ESG sont importants, les comités des régimes doivent en tenir compte. Toutefois, les fiduciaires « ne peuvent pas sacrifier le rendement des placements ou prendre des risques de placement supplémentaires pour promouvoir des avantages ou des objectifs sans rapport avec l’intérêt des participants et des bénéficiaires dans leur revenu de retraite ou leurs avantages financiers en vertu du régime ».
La proposition, à l’instar de la règle actuelle, comprend une disposition décisive pour les situations où un comité de régime conclut que des options de placement concurrentes « serviraient également les intérêts financiers du régime ». Bien que ce concept ne soit pas davantage défini, il pourrait raisonnablement être considéré comme une situation où un comité de régime ne peut pas décider (en fonction de facteurs de risque et de rendement importants) quelle option de placement est la meilleure pour le régime.
La nouvelle proposition annule l’interdiction de la sélection ou du maintien des solutions admissibles de placement par défaut liées aux facteurs ESG pour les participants défaillants.
Réglementation |
Interdit la sélection ou le maintien d’une solution admissible de placement par défaut (dont la date d’entrée en vigueur est le 30 avril 2022) si le gestionnaire de fonds tient compte de facteurs « non pécuniaires » qui ne sont pas importants pour le risque et le rendement de la solution admissible de placement par défaut. En d’autres mots, même si le gestionnaire a utilisé des facteurs importants pour sélectionner le placement pour la solution admissible de placement par défaut, mais qu’il a également tenu compte de certains facteurs non importants, le placement ne serait pas une solution admissible de placement par défaut. |
Proposée |
Ne limite pas les facteurs qui peuvent être pris en compte pour la sélection de solutions admissibles de placement par défaut au-delà de ceux qui s’appliquent aux placements des régimes en général. |
Apprenez-en plus sur les principales différences entre la réglementation actuelle et la réglementation proposée, et la façon dont les fiduciaires et les comités des régimes peuvent naviguer entre les deux avant la réglementation finale.
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