La planification successorale, c'est plus que rédiger un testament

Beaucoup de gens estiment qu'ils n'ont pas « assez » de biens pour justifier le coût de la rédaction d'un testament, sauf que le processus de planification successorale couvre de nombreux autres aspects que le testament ne couvre pas. Lisez d’autres publications de l’Équipe Succession et fiscalité d’Invesco.

Un des principaux objectifs de la planification successorale est de consigner officiellement vos intentions testamentaires¹ quant à vos biens à votre décès et de les communiquer à vos héritiers. Bien que les liens de parenté soient le fondement du plan, la « planification successorale » comporte souvent des stratégies entre vifs² qui visent à faire respecter les dernières volontés du défunt. Si le testament est bien rédigé, l’intention testamentaire est exprimée clairement et cela réduit le risque de litiges mettant en cause des bénéficiaires « déçus ». C’est aussi l’occasion d’avoir recours à de l’aide spécialisée pour mieux comprendre des processus complexes et souvent ardus, tels l’impôt, l’homologation et le règlement de la succession. 

Beaucoup de gens estiment qu'ils n'ont pas « assez » de biens pour justifier le coût de la rédaction d'un testament, sauf que le processus de planification successorale couvre de nombreux autres aspects que le testament ne couvre pas. 

Tout d’abord, le processus en soi peut révéler la nécessité d’un testament. La distribution des biens ab intestat³ s’effectue lorsque le défunt n’a pas de testament valide. Dans ces cas-là, ce sont les lois successorales ab intestat de la province ou du territoire de compétence qui régissent la distribution du patrimoine du défunt, sans égard aux intentions de ce dernier. 

Le processus de planification successorale peut mettre en lumière des biens qui n’ont pas été pris en compte auparavant, comme les actifs corporels (p. ex. : bijoux, vêtements, meubles et timbres rares ou collections de monnaies) et les actifs incorporels numériques qui ont une grande valeur sentimentale (p. ex. : comptes en ligne de photos, livres, musique, vidéos personnelles, œuvres écrites, profils de jeux en ligne commercialisables et réseaux sociaux). 

Il peut également dévoiler la nécessité de contracter une assurance pour combler les besoins de revenus et autres besoins financiers des personnes à charge advenant une mort subite ou une invalidité. En plus de faire découvrir la nécessité d’une police d’assurance, le processus de planification successorale permet d’élaborer une stratégie visant à gérer un gros paiement de succession causé par un décès, comme le règlement d’une assurance vie léguée à une fiducie testamentaire. Enfin, il donne au testateur⁴ la tranquillité d'esprit.

Souvent le processus de planification successorale nécessite l’apport de professionnels qui sont bien outillés pour conseiller le testateur sur les droits conférés par la loi à certains bénéficiaires en matière de droits de propriété et de demandes en réparation présentées à la succession. Ces professionnels peuvent aider le testateur à prendre les précautions nécessaires pour réduire les risques de réclamations en vertu de la loi (ou de toute autre forme de litiges) qui pourraient contrecarrer le plan successoral dans son ensemble. 

Le processus de planification successorale comprend souvent un plan qui couvre des enjeux potentiels d’incapacité (santé mentale ou infirmité physique), notamment au moyen de la rédaction d’autres documents juridiques importants comme une procuration relative aux biens et une procuration relative au soin de la personne. 

Planifier d'abord, exécuter ensuite

Une partie importante de la planification successorale est de faire l’inventaire des biens, des possessions, des actifs et intérêts commerciaux (entre autres), de déterminer la stratégie à adopter, de décider qui fera la répartition des actifs aux bénéficiaires et comment elle se fera.

Il y a différentes façons de léguer des biens aux bénéficiaires. À part désigner des bénéficiaires dans le testament pour établir qui va hériter des biens qui font partie du patrimoine d’un particulier, il est possible de désigner des bénéficiaires particuliers qui vont hériter des divers régimes enregistrés et polices d’assurance-vie, certains pouvant être distribués hors de la succession. Certains bénéficiaires peuvent avoir droit à des prestations par voie d’une entente de fiducie (entre vifs ou testamentaire). Quelle que soit la manière dont ces bénéficiaires toucheront leur part du gâteau, il est essentiel de prendre en compte les répercussions en aval de chaque décision sur l’ensemble de la succession pour s’assurer que tout se déroulera conformément aux volontés du testateur.

Réviser périodiquement le plan successoral

Le plan successoral devra être révisé périodiquement pour tenir compte des changements importants de situation personnelle du testateur. Les changements de patrimoine et de statut relationnel peuvent avoir une incidence sur les volontés du testateur. Il n’est pas rare que la situation financière d’un particulier change considérablement sur de longues périodes. La révision permet une consultation sur l’impact de ces changements, y compris ceux apportés aux lois successorales importantes, au processus d’homologation et à l’impôt sur le revenu. Les changements importants les plus connus sont un divorce, une séparation, un nouveau mariage, la naissance ou le décès d’enfants, de petits-enfants, du conjoint et un gros héritage.

Invesco met à votre disposition les ressources suivantes pour vous aider à mieux comprendre le processus de planification successorale et savoir quelles informations importantes sont pertinentes pour l’exécution de votre plan successoral :

• La planification successorale -10 étapes simples
• La planification successorale : Aide-mémoire en 10 étapes
• Planification successorale : Votre registre successoral

Pour obtenir d'autres ressources sur la planification successorale, veuillez communiquer avec le Service aux courtiers au 1.800.200.5376. 

Exemple

Prenons le cas hypothétique (et simplifié à l’extrême) de Joe. Il a un patrimoine « simple » composé d’un REER d’une valeur de 500 000 $ et d’une maison d’une valeur de 1 000 000 $. Joe est veuf et a deux enfants, Geoff et Jasmine. Dans son testament, Joe stipule que tous ses actifs seront distribués en parts égales à ses enfants. Cependant, il a omis de mettre à jour la désignation de bénéficiaire de son REER après le décès de son épouse survenu il y a de nombreuses années. À l’établissement de ce REER, Joe avait désigné Geoff (son seul enfant à ce moment-là) comme seul et unique bénéficiaire subsidiaire. Cela fait de Geoff le bénéficiaire survivant au décès de son père, puisque le bénéficiaire principal (l’épouse de Joe) est décédé avant le rentier. Autrement dit, le REER NE fera PAS partie de la succession et ne sera pas assujetti aux dispositions du testament de Joe. Voici en gros quel impact cela aura sur le plan successoral de Joe :

• Le testament ordonne au liquidateur de vendre la maison et de distribuer le produit en parts égales entre Geoff et Jasmine. Nous avons présumé que l’exemption pour résidence principale élimine tout impôt à payer sur la vente de la maison, mais une taxe d’administration successorale de 14 250 $ s’applique

• Le produit net de la vente de la maison sera distribué à Geoff et Jasmine une fois que la succession aura payé toutes les dettes et obligations, y compris la taxe d’administration successorale

• La juste valeur marchande du REER de Joe à la date de son décès est entièrement imposable et doit être incluse dans sa déclaration finale en tant que montant réputé à inclure dans le revenu. Cela se traduit par une facture d’impôt salée pour la succession (environ 200 000 $). De plus, aucune retenue d’impôt n’est appliquée à la source au règlement d’un REER après le décès

• Bien qu’il y ait une responsabilité conjointe et solidaire quant à l’impôt à payer sur la déclaration finale de Joe pour ce qui est du montant réputé à inclure dans le revenu du REER, la succession est principalement responsable de l’impôt à payer

• Il n’y a aucune possibilité de roulement avec report d’impôt sur le produit du REER puisque Geoff n’est pas un survivant admissible (c’est-à-dire qu’il n’est pas un enfant financièrement à charge). L’impôt à payer réduit le bénéfice de la vente de la maison à au moins 800 000 $ sans tenir compte de tout autre passif ou dette de la succession qui pourrait réduire davantage le montant qui sera distribué à la succession

• Geoff aura droit à la totalité du produit du REER (encore une fois, sans être assujetti à aucune retenue d’impôt) en contactant l’administrateur du REER et en remettant les documents nécessaires au règlement de la succession. Ce montant peut lui être versé directement sans aucune intervention de la succession de Joe ni du liquidateur

• Par voie successorale et conformément aux dispositions du testament, Geoff et Jasmine recevront chacun 392 875 $ provenant de la vente de la maison :

• Geoff reçoit la totalité des 500 000 $ en tant que bénéficiaire du REER. Cela porte son héritage total à 892 875 $, tandis que Jasmine a droit à une distribution successorale de 392 875 $

Ce résultat ne correspond pas à la volonté de Joe de léguer un montant égal à ses enfants. Bien que le produit du REER ne fasse pas partie de la succession de Joe (alors que si c’était le cas, il serait considéré comme un actif de la succession assujetti aux frais d’homologation); l’impôt à payer au titre du REER est un passif de la succession. 

Joe avait l’intention de communiquer avec son avocat peu de temps après la naissance de sa fille, Jasmine, et de nouveau peu de temps après le décès de son épouse, mais il ne l’a pas fait. S’il l’avait fait, l’avocat aurait examiné l’ensemble de son plan successoral, son testament et toutes ses désignations de bénéficiaires directs pour s’assurer que son plan correspond toujours à ses volontés, compte tenu de sa situation actuelle et de ses projets d’avenir. 

La révision aurait pu inclure une mise à jour de son plan successoral pour tenir compte de l’impôt sur le revenu à payer et assurer la répartition de son patrimoine en parts égales entre Geoff et Jasmine. Cette situation pourrait également donner lieu à des différends involontaires entre les frères et sœurs et Jasmine pourrait même intenter une poursuite affirmant que Geoff ne devait pas recevoir le produit du REER à titre de bénéficiaire en faisant valoir que son père avait l’intention de mettre ses deux enfants sur un pied d’égalité.