Politique en matière de respect de la vie privée

Politique en matière de respect de la vie privée

La politique qui suit porte sur les affaires menées par Invesco Canada Ltée et les produits et services qu’elle propose. Elle englobe ses sociétés affiliées canadiennes (« Invesco Canada »).

Chez Invesco Canada, nous mettons au premier plan l’intérêt de nos clients. En tant que l’une des plus importantes sociétés de gestion de placements du Canada, nous avons fondé notre réputation sur notre approche de placement rigoureuse et notre feuille de route en matière de résultats. Filiale d’Invesco Ltd, nous concentrons nos activités sur la gestion de placements et proposons une gamme de solutions diversifiées aux institutions, organisations, sociétés et particuliers au Canada et ailleurs dans le monde.

L’information qui suit vous renseignera sur les mesures que nous prenons pour protéger votre vie privée et préserver la confidentialité de vos renseignements personnels.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, y compris des renseignements sur votre adresse et votre numéro de téléphone à la maison, votre date de naissance, votre âge, votre situation de famille, vos antécédents professionnels, votre numéro d’assurance sociale et vos antécédents en matière de crédit.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont recueillis directement auprès des clients ou par l’intermédiaire d’un professionnel en services financiers, comme un conseiller financier. Ces renseignements nous sont communiqués lorsque les clients ou les conseillers nous font parvenir des demandes, des conventions, des formulaires ou d’autres documents dûment remplis, en version imprimée ou par voie électronique. Au cours de l’administration des comptes de nos clients, nous pouvons également produire des renseignements personnels, y compris, le cas échéant, des renseignements sur les opérations effectuées et des états de compte. Il nous faut parfois recueillir des renseignements auprès d’un tiers autre qu’un conseiller financier, comme un liquidateur ou exécuteur testamentaire ou un expert-conseils. De tels renseignements peuvent également être considérés comme des renseignements personnels.

Quels renseignements recueillons-nous?

Les renseignements personnels dans des comptes clients peuvent comprendre le nom, l’adresse postale et le ou les numéros de téléphone, le numéro d’assurance sociale, la date de naissance, la description des avoirs et des opérations effectuées dans le compte de nos clients de même que le nom et l’adresse de leurs bénéficiaires. D’autres types de renseignements que nous pouvons recueillir et conserver dans les comptes clients dépendent des placements et des services demandés. Par exemple, lorsqu’un client a établi un programme de prélèvement automatique qui lui permet d’effectuer des achats à intervalles réguliers, nous conservons le numéro de compte du client à son institution financière. Nous pouvons à l’occasion demander à des sources indépendantes de vérifier et de compléter les renseignements qui nous ont été transmis.

Politique en matière de courriel

Nous ne vendons à des tiers ni ne partageons avec des tiers notre liste d’adresses courriel à des fins de marketing.

Voici de quelle façon nous utilisons votre adresse courriel :

• Pour vous inscrire au site www.invesco.ca, vous devez nous fournir une adresse courriel valide et il se peut que nous devions communiquer périodiquement avec vous au sujet de votre compte à www.invesco.ca. Veuillez noter que vous ne recevrez jamais de courriel d’Invesco Canada vous demandant de donner votre code d’utilisateur, votre mot de passe ou tout autre renseignement personnel confidentiel
• Si vous vous inscrivez volontairement à notre service de l’Option électronique, vous recevrez des courriels vous informant que les renseignements que vous avez demandés sont disponibles en ligne. Vous pouvez mettre à jour vos paramètres de l’Option électronique à tout moment.
• Afin de vous offrir le meilleur service possible, nous pourrions communiquer avec vous pour vous faire part de renseignements sur Invesco Canada qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Si vous recevez un courriel non sollicité d’Invesco Canada, vous pouvez vous désabonner aux envois futurs à tout moment, soit en ouvrant une session pour accéder à votre compte personnel et en modifiant vos paramètres de courriel, soit en communiquant directement avec Invesco Canada.

Quelle utilisation faisons-nous de vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels aux fins expresses suivantes :

• Identifier les clients et déterminer leur admissibilité à investir dans nos produits, le cas échéant;
• Établir et gérer les comptes clients, ce qui veut dire choisir, maintenir, enregistrer et stocker les renseignements sur les avoirs du compte et sur les opérations dans le dossier du client correspondant
• Nous assurer que les renseignements consignés dans nos dossiers sont exacts
• Exécuter les opérations des clients
• Vérifier les renseignements précédemment communiqués au besoin
• Fournir aux clients et, le cas échéant, aux conseillers ou aux courtiers, des états de compte et d’autres renseignements relatifs au compte
• Fournir des états financiers, des reçus aux fins de l'impôt, des documents de sollicitation de procurations, des avis d’exécution et d’autres renseignements qui peuvent être demandés ou être nécessaires à la gestion des comptes clients
• Communiquer avec les clients et, le cas échéant, les conseillers ou les courtiers, au sujet d’offres de services ou de produits susceptibles de vous intéresser
• Satisfaire aux prescriptions des lois et des règlements

Nous ne vendons pas les renseignements personnels. Nous pouvons nous en servir à des fins de recherche générale visant à améliorer les services et les produits que nous offrons.

Quand les renseignements sont-ils communiqués à des tiers?

Nous ne communiquons des renseignements personnels à des mandataires, à nos vendeurs ou à d’autres organisations qu’aux seules fins établies dans la présente politique en matière de respect de la vie privée et à aucune autre fin. Les tiers auxquels des renseignements personnels peuvent être communiqués comprennent les personnes suivantes :

• Les conseillers ou les courtiers, le cas échéant
• D’autres sociétés de placement collectif, institutions financières et courtiers en valeurs mobilières lorsque cela est nécessaire pour donner suite aux instructions du client, lors de transferts de fonds par exemple
• D’autres membres du même groupe qu’Invesco Canada qui exécutent des services pour nous, comme des services de conseil, d’administration et de tenue des dossiers ou dont les produits sont des éléments constituant d’un produit d’Invesco Canada
• Des administrations publiques, des organismes gouvernementaux, des organismes d’application de la loi et des autorités de réglementation nationaux et internationaux (lorsque la loi nous y oblige)
• Des tiers qui exécutent des services pour nous, comme la préparation d’états de compte, l’envoi de courrier, les livraisons par messagerie, l’imagerie et le stockage de documents

Nous pouvons à l’occasion faire appel à des tiers de l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, pour nous rendre des services qui touchent certains renseignements personnels. Il se peut que des renseignements personnels soient transmis à ces tiers. Ces renseignements sont assujettis, à la fois, aux lois du Canada et aux lois du territoire de ces tiers, y compris aux lois portant sur la communication de tels renseignements. Invesco Canada s’assure que le tiers en question protège d’une manière comparable les renseignements personnels et que l’utilisation de tels renseignements se limite aux fins énoncées dans la présente politique.

Communication de vos renseignements personnels exigée ou permise par la loi

Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels en cas :

• de restructuration de notre société, auquel cas nous ne les communiquerons qu’aux employés de l’organisation devant nécessairement les connaître pour pouvoir évaluer la restructuration;
• de fusion ou de regroupement éventuel avec un tiers ou de vente de la totalité ou d’une partie importante de nos actifs, afin de permettre au tiers d’évaluer l’opération, auquel cas nous ne les communiquerons qu’aux membres de cette organisation qui doivent nécessairement les connaître pour pouvoir évaluer l’opération;
• de fusion ou de regroupement confirmé ou de vente confirmée visant la totalité ou une partie importante de nos actifs et faisant de vous un client d’un organisme différent.

Dans tous les cas décrits ci-dessus, Invesco Canada ne communiquera vos renseignements que si le tiers a convenu d’accorder aux renseignements une protection au moins aussi complète que celle que prévoit la présente politique, de ne les partager qu’avec les membres de son organisation devant nécessairement les connaître et de ne les utiliser qu’aux fins de l’opération décrite ci-dessus et à aucune autre fin.

Le type de renseignement que nous sommes tenus de communiquer se rapporte souvent à des exigences gouvernementales en matière de déclaration fiscale. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à un tiers sans votre consentement si nous avons des motifs de croire que la communication de ces renseignements est nécessaire pour permettre d’identifier, de joindre ou de poursuivre en justice une personne qui peut (intentionnellement ou non) porter préjudice à nos droits ou à nos biens, à d’autres utilisateurs du site Web ou à une autre personne quelconque.

Nous pouvons communiquer des renseignements sur les utilisateurs lorsque nous croyons de bonne foi que cette communication est exigée par la loi et qu’elle est effectuée conformément à la loi.

Comment obtenons-nous votre consentement?

Lorsque vous nous fournissez des renseignements, directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel en services financiers, comme un conseiller financier, et que vous continuez à faire affaire avec nous, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements personnels.

Comment pouvez-vous retirer votre consentement?

Vous pouvez nous retirer votre consentement à utiliser vos renseignements personnels en tout temps en communiquant avec nous au numéro 1.800.200.5376. En retirant votre consentement, il se peut que vous limitiez les services ou les produits que nous sommes en mesure de vous offrir. Dans certaines circonstances, des prescriptions légales peuvent vous empêcher de retirer votre consentement.

Comment pouvez-vous consulter et mettre à jour vos renseignements?

Invesco Canada vous donnera un accès satisfaisant à vos renseignements personnels lorsque vous en faites la demande par écrit. Nos procédures de vérification permettent de nous assurer que les renseignements personnels ne sont communiqués qu’aux personnes autorisées à les recevoir. Nous vous fournirons les renseignements demandés dans les 30 jours de la réception de votre demande écrite, sauf si la loi l’interdit. Exception faite de certaines circonstances limitées, vous pouvez nous demander de modifier ou de mettre à jour vos renseignements personnels en tout temps. Invesco Canada se réserve le droit de vous facturer les coûts modiques engagés dans la communication des renseignements demandés. Si vous souffrez d’une déficience sensorielle, veuillez nous en informer et nous ferons de notre mieux pour vous fournir vos renseignements personnels dans un format qui vous convient.

Il se peut qu'Invesco Canada ne soit pas en mesure de vous donner intégralement accès à vos renseignements dans les cas suivants :

• Ils mentionnent le nom d’autres personnes;
• Il nous faudrait communiquer des renseignements exclusifs qu’Invesco Canada ou des membres de son groupe jugent confidentiels;
• Ils ont été détruits;
• Ils ne peuvent être communiqués pour des raisons juridiques ou réglementaires

Si nous sommes dans l’impossibilité de vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en expliquerons la raison.

Comment vos renseignements sont-ils protégés?

Invesco Canada est tout aussi soucieuse que vous de protéger vos renseignements personnels et confidentiels. Nous avons pris toutes les mesures appropriées et mis en place des contrôles destinés à assurer la protection des données. Au nombre de ces mesures figurent un accès limité à nos bureaux et à nos dossiers, l’utilisation de mots de passe et le chiffrement de fichiers pour les activités en ligne.

Nos employés et nos fournisseurs de services n’ont accès à vos renseignements personnels qu’aux fins établies dans la présente politique afin de leur permettre d’exercer leurs fonctions liées à la gestion des comptes clients.

Quels sont les protocoles établis en ligne pour protéger vos renseignements?

Chez Invesco Canada, la protection de la vie privée nous tient à cœur. Nous souhaitons vous assurer que la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels que vous donnez sur les sites Web d’Invesco Canada seront respectées. À cette fin, nous veillons à la stricte application sur le site Web de nos politiques régissant la protection de la vie privée. Le respect de la vie privée, la sécurité et la confidentialité sont tout aussi importants en ligne que dans toutes nos autres activités professionnelles.

En plus de nos politiques en matière de respect de la vie privée, nous employons des coupe-feu, le chiffrement des données et des protocoles d’identification des utilisateurs. De plus, nous pouvons placer des témoins sur votre ordinateur pour faciliter vos séances de navigation et personnaliser votre expérience sur nos sites Web. Un témoin est un élément d’information concernant une session Internet qui peut être créé lorsqu’un utilisateur accède à un site Web.

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons auprès de vous lorsque vous visitez nos sites Web pour répondre à vos demandes et améliorer le service à la clientèle. Nous pouvons également les employer pour consigner les communications entre Invesco Canada et les visiteurs en ligne et pour nous conformer aux exigences des lois et règlements applicables. Pour toute question concernant la protection de renseignements personnels que vous avez donnés sur les sites Web d’Invesco Canada, communiquez avec nous par courriel à l’adresse privacycanada@invesco.com; nous vous répondrons aussi rapidement et complètement que possible.

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements?

Afin d’administrer votre compte et de satisfaire aux obligations réglementaires et juridiques, Invesco Canada peut être tenue de conserver des renseignements vous concernant et concernant votre compte pendant un délai déterminé. Les renseignements personnels peuvent être détruits dès qu’ils sont jugés ne plus être nécessaires pour les raisons indiquées précédemment. Les renseignements personnels sont détruits conformément à nos politiques de gestion et de destruction des dossiers. La durée de conservation de vos renseignements dépend des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Le type de produit ou de service et la sorte de renseignement ont aussi une incidence sur la durée de conservation. Il se peut que nous conservions vos renseignements même après que vous avez cessé d’être notre client aussi longtemps que la loi nous oblige à le faire pour avoir en main suffisamment de renseignements pour répondre à toute question susceptible de se poser à une date ultérieure.

Apporterons-nous des modifications à cette politique?

Si nous estimons qu’il est nécessaire ou souhaitable de modifier notre politique en matière de respect de la vie privée à l’avenir, nous en afficherons les modifications sur notre site Web dès qu’elles prendront effet. Vous avez le droit de savoir en tout temps quels sont les renseignements que nous recueillons, à quelles fins ils sont utilisés et dans quelles circonstances nous pouvons les communiquer. Toute modification de cette politique prendra effet à la date à laquelle la modification est affichée sur notre site Web. Vous serez en mesure de voir clairement la date de prise d’effet dans le coin inférieur gauche de la page Web. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de la politique mise à jour à titre d’information et d’y revenir de temps à autre pour vous assurer d’être au courant des modifications.

Réponses à vos préoccupations :

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

Étape 1. Vous pouvez nous faire part de vos questions ou de vos préoccupations et obtenir facilement satisfaction en communiquant avec notre Service à la clientèle.

Téléphone : 1.800.200.5376
Télécopieur : 1.800.631.7008
Courriel : reactions@invesco.ca.

Étape 2. Si votre démarche auprès du Service à la clientèle n’apporte pas réponse à vos questions ou préoccupations, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée d’Invesco Canada à l’adresse privacycanada@invesco.com ou en composant le 1.800.588.4880 et en demandant à parler au responsable de la protection de la vie privée.

Étape 3. Si votre démarche auprès du responsable de la protection de la vie privée n’apporte pas réponse à vos questions ou préoccupations, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3
Sans frais : 1.800.282.1376
Téléphone :819.994.5444
Télécopieur :819.994.5424
ATS : 819.994.6591

mai 2016