Conditions générales

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Sauf indication contraire, les informations que contient ce site sont publiées par les entreprises suivantes, selon le pays concerné.

Le terme « nous » désigne les entités publiant les informations sur les sites internet concernés, telles que précisées ci-dessus. Sauf indication contraire, le terme « Groupe Invesco » désigne Invesco Ltd (une entreprise immatriculée sous le numéro 40671), dont le siège social est sis Canon's Court, 22 Victoria Street, Hamilton, HM12, Bermudes, et ses sociétés affiliées.

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En sélectionnant le statut d’Investisseur Professionnel, de Gestionnaire d’investissement ou d’Investisseur institutionnel, vous reconnaissez, déclarez et garantissez que vous êtes :

• dans l’Union européenne : un investisseur professionnel au sens de la Directive 2011/61/UE (AIFMD) et de la Directive 2014/65/UE (MiFID II) Annexe II Section I ou Section II.

ou   en plus, en Allemagne, un investisseur semi-professionnel au sens du German Capital Investment Code.

o   + au Luxembourg, un investisseur avisé au sens de la loi Lux SIF

• En Suisse : un investisseur professionnel au sens de la loi suisse sur les organismes de placement collectif.
• Au Royaume-Uni : un investisseur professionnel au sens du guide de la Financial Conduct Authority (FCA).
• En Israël : un client qualifié ou un investisseur averti en vertu de la première annexe de la loi Israeli Regulation of Investment Advice, Investment Marketing and Investment Portfolio Management de 1995 (expliquée plus en détail ici).

Certaines pages de notre site ont été créées spécialement pour certains publics. En nous indiquant si vous êtes un Investisseur privé, un Investisseur professionnel ou un Investisseur institutionnel, vous nous permettez de vous montrer les pages adaptées à votre statut. Si vous choisissez le mauvais statut, vous pouvez le modifier en utilisant les liens en haut de chaque page.

Les investisseurs qui ne sont pas des Investisseurs professionnels, des Gestionnaires d’investissement discrétionnaires ou des Investisseurs institutionnels doivent cliquer sur les liens « Je suis un investisseur particulier » ou « Investisseur particulier » pour accéder à la section du site internet dédiée aux investisseurs particuliers.

Si vous avez sélectionné le statut d’Investisseur professionnel, de Gestionnaire d'investissement discrétionnaire ou d’Investisseur institutionnel mais que vous n’avez pas souscrit les services que nous proposons sur notre site, il vous sera demandé de reconfirmer votre statut tous les 30 jours.

Investisseur particulier investissant pour compte propre

Investisseur professionnel ou conseiller financier conseillant des clients sur notre gamme de fonds, de produits et de solutions.

Investisseurs institutionnels : personne morale, fonds de pension, sociétés d’assurance, sociétés d’investissement et fonds souverains.

Un Gestionnaire d'investissement discrétionnaire est une  personne morale ou physique qui, agissant exclusivement pour le compte d’un client, gère des investissements désignés  de manière discrétionnaire au sein d'un compte ou d’un portefeuille en vertu d’une convention de gestion sous mandat.

Mentions légales

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Sécurité

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Droit applicable et juridiction

Les obligations contractuelles et non contractuelles et les autres enjeux résultant de ces Conditions ou liés à ces dernières sont régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles et doivent être interprétées à la lumière de ces dernières. Le fait que vous naviguiez sur le site et que vous l’utilisiez vaut acceptation de ces lois. En cas de litige ou de procédure judiciaire, vous vous soumettrez de manière irrévocable à la juridiction exclusive des tribunaux anglais et renoncerez à toute objection concernant la convenance du lieu d’arbitrage.

Sans préjudice de ce qui précède, vous serez tenu de respecter les lois et les réglementations locales qui vous sont applicables en tant qu’investisseur/utilisateur en lien avec les produits et/ou services.

Utilisateurs de tous les pays :

Les fonds Invesco décrits sur ce site peuvent être commercialisés exclusivement dans certaines juridictions. Il vous incombe de vous renseigner sur les lois et réglementations applicables de votre pays de résidence. Des informations supplémentaires sont disponibles dans le document d’informations clés pour les investisseurs du fonds concerné ou de la classe de parts concernée, ainsi que dans le Prospectus et dans les autres documents constitutifs de chaque fonds, tous disponibles sur ce site.

Le site internet ne constitue en aucun cas une invitation à vendre des parts de fonds dans une juridiction au sein de laquelle cette pratique constituerait une infraction à la loi ou à un tiers auprès duquel il serait illégal de soumettre une telle offre.

Plus précisément, les fonds décrits sur le site ne peuvent être distribués auprès d’investisseurs américains. Ces derniers n’ont donc pas le droit d’investir dans les fonds décrits sur le site. Les parts ne seront pas enregistrées en vertu de loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières (la "Securities Act") et, sauf en cas de transaction ne contrevenant pas à la Securities Act ou à toute autre loi américaine sur les valeurs mobilières (y compris, et sans s’y limiter, toutes les lois applicables des États des États-Unis d’Amérique), elles ne sauraient en aucun cas être distribuées ou vendues, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique ou dans l'un quelconque de ses territoires, possessions ou zones géographiques soumises à leur juridiction ou au bénéfice d'un Ressortissant américain (‘US Person’).

Les fonds décrits ne peuvent pas et ne pourront pas être distribués auprès du grand public au Canada car aucun prospectus y afférent n’a été déposé auprès de l’une quelconque des autorités compétentes ou autorités réglementaires locales. Le site internet ne vise pas à promouvoir la vente publique de parts de fonds au Canada et ne saurait en aucun cas être interprété comme tel. Les personnes résidant au Canada à des fins fiscales (‘Income Tax Act) n'ont pas le droit d’acheter ou de céder des parts des fonds décrits sauf si elles sont autorisées à le faire en vertu des lois canadiennes ou provinciales applicables.

Invesco n’a pas évalué le caractère approprié des investissements que vous seriez susceptible de faire au regard de votre situation personnelle. Si vous avez des doutes sur le sens d’une information, quelle qu’elle soit, veuillez consulter votre conseiller financier ou un conseiller professionnel.

Avant de prendre la moindre décision d’investissement, veuillez évaluer les risques y afférents en consultant les derniers documents d’informations clés pour l’investisseur relatifs au fonds ou à la classe de parts, les derniers rapports annuels ou périodiques en date et le dernier prospectus en date, tous disponibles sur ce site.

Conditions propres à chaque pays

Utilisateurs d’Irlande :
Pour les fonds Invesco domiciliés en dehors d’Irlande, le « Facilities Agent » est Invesco Investment Management Limited, Ground Floor, 2 Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2. Veuillez consulter le supplément relatif à l’Irlande du dernier prospectus en date pour plus d'informations sur le sujet.

Utilisateurs basés à Malte :
Certains fonds Invesco sont commercialisés à Malte en vertu des termes de la directive UE OPCVM (EU UCITS). Les documents relatifs aux fonds Invesco commercialisés à Malte sont disponibles auprès de Ganado Services Limited, 171, Old Bakery Street, Valletta VLT1455, Malte ou auprès de votre conseiller financier habituel.

Il convient de réaliser vos investissements à la lumière de toutes les informations figurant dans les prospectus. Les prospectus, les documents d’information clés relatifs au fonds et à la classe de parts et d’autres informations sont disponibles auprès d’Invesco Management S.A. Les fiches d’information pour les utilisateurs basés à Malte sont disponibles directement auprès de NSBC Securities Services (Malta) Ltd, ou auprès de votre conseiller financier local.

Utilisateurs basés à Israël :
Les informations et les documents figurant sur ce site internet, y compris les documents promotionnels, sont fournis à titre informatif uniquement. Les informations figurant sur ce site internet ne constituent en aucun cas une offre de valeurs mobilières ou de parts de fonds au public en vertu de quelque loi applicable que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, la Israeli Securities Law de 1968 et la Israeli Joint Investment Trust Law de 1994), pas plus qu’elles ne constituent une invitation à vendre ou à acheter quelque instrument financier que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les produits d’investissement.

La section ‘Client qualifié/Investisseur averti’ du site internet et son contenu sont réservés exclusivement aux ‘Clients qualifiés/Investisseurs avertis’ (conformément à la définition ci-dessous) et n’est pas destinée aux investisseurs particuliers qui ne sont pas des Clients avisés ou des ‘Investisseurs avertis’.

Dans le présent document, le terme "Client qualifié" désigne un client qualifié en vertu de la Israeli Regulation of Investment Advice, Investment Marketing and Investment Portfolio Management Law de 1995 (ci-après la « Investment Advice Law »), à savoir :

• un fonds commun de placement ou une société gérant un fonds commun de placement ;
• une caisse de prévoyance telle que ce terme est défini dans la Israeli Supervision of Provident Funds Law de 2005, ou une société gérant une caisse de prévoyance ;
• un assureur ;
• une ‘banking corporation’ (ci-après « Banking Corporation ») ou une « Auxiliary Corporation », au sens de la Israeli Banking (Licensing) Law de 1981 (ci-après « Loi Bancaire »), autre qu’une ‘joint services company’ (« Auxiliary Corporation » désigne une corporation contrôlée par une Banking Corporation mais qui n’est pas une Banking Corporation au sens de la Loi Bancaire, dont les activités se limitent aux activités que la Banking Corporation qui la contrôle est en droit d’exercer) ;
• un détenteur de licence en vertu de la Investment Advice Law ;
• un conseiller financier ou un distributeur financier au sens de la Investment Advice Law, investissant pour son compte propre ;
• un membre du Tel Aviv Stock Exchange ;
• un fonds de capital-risque ;
• Un souscripteur qualifié au sens de la section 56e la Israeli Securities Law de 1968 (ci-après la « Loi sur les valeurs mobilières ») ;
• une corporation, à l’exception des corporations créées pour recevoir des prestations de service et dont les fonds propres sont supérieurs à NIS 50 millions.  À cette fin, « fonds propres », y compris d’après les règles comptables étrangères, les normes comptables internationales et les règles comptables admises aux États-Unis, comme définis aux sections 17(b)(1) et 36 de la Loi sur les valeurs mobilières ;
• une personne physique satisfaisant deux des critères suivants et qui a accepté au préalable et par écrit d’être considéré comme un Client qualifié/Investisseur averti au sens de la Investment Advice Law :

(i) la valeur totale de ses liquidités, dépôts, actifs financiers et valeurs mobilières, tels que définis à la section 52 de la Loi sur les valeurs mobilières, dépasse les NIS 12 millions ;

(ii) est un expert connaissant très bien les marchés de capitaux et qui occupe depuis un an au moins un emploi professionnel nécessitant une expertise des marchés de capitaux ; et

(iii) a réalisé en moyenne au moins 30 transactions au cours des quatre derniers trimestres ayant précédé l’octroi de son consentement. À cette fin, le terme « transaction » exclut les transactions réalisées par un gérants de portefeuille pour le compte d’une personne physique avec laquelle le gérant en question aurait signé une convention de gestion de portefeuille d’investissement ;

• une corporation détenue en propriété exclusive par des investisseurs figurant sur la liste ; et
• une corporation établie en dehors d’Israël, dont les caractéristiques ou les activités sont similaires à celles d’une corporation incluse dans la liste.

En accédant au site internet comme Client qualifié ou Investisseur averti, vous reconnaissez, déclarez et garantissez auprès du Groupe Invesco que vous êtes un Client qualifié ou un Investisseur averti. Veuillez noter que le Groupe Invesco agira sur la foi de ce que vous avez reconnu, déclaré et garanti.

Dans le cadre de sa politique générale, le Groupe Invesco ne mènera aucune activité d’investissement réglementée auprès de quelque tiers que ce soit qui, au regard des informations collectées sur le site internet, ne serait pas un Client qualifié ou un Investisseur averti. Il est interdit aux personnes ne jouissant pas du statut de Client qualifié ou d’Investisseur averti d’accéder au site internet.

Ces & Conditions ont été actualisées le 24 novembre 2021. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions à tout moment. Le cas échéant, nous l’indiquerons sur cette page à la date à laquelle ces modifications prendront effet.