Politique de confidentialité en ligne pour la zone EMEA

Introduction, qui nous sommes et définitions

Merci de visiter notre site internet et d'utiliser nos services en ligne. Nous aimerions vous parler de notre Politique de confidentialité en ligne.

Qui sommes-nous ?

Aux fins de la législation applicable en matière de protection des données, y compris, mais sans s’y limiter, la Loi (telle que définie ci-dessous), la société qui est le contrôleur des données (en vertu du RGPD et du RGPD du Royaume-Uni) et l’organisation responsable de vos données à caractère personnel est Invesco Ltd. et ses sociétés concernées affiliées. Pour plus de détails sur l’entité dans votre zone géographique, veuillez vous référer ici.

Cette politique de confidentialité en ligne :

(i) décrit comment les membres du groupe de sociétés et de fonds d’investissement d’Invesco Ltd. gérés par les membres d’Invesco répertoriés dans la section « Entreprises émettrices » ci-dessous (collectivement "Invesco", « nous », « notre » et « nos ») recueillent, utilisent et traitent vos données à caractère personnel et satisfont aux exigences énoncées dans la Loi ; et

(ii) s’applique aux utilisateurs et/ou destinataires des sites Internet d’Invesco, du chat en ligne et d’autres services fournis par Invesco en ligne, y compris les événements en ligne (« Services en ligne »). Nous sommes responsables de la sécurité et de la confidentialité de vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à protéger votre confidentialité et vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos services en ligne, qui renvoient à la Politique de confidentialité ou qui sont en lien avec elle. Cette Politique de confidentialité peut être complétée par des déclarations, des conditions ou autres avis de confidentialité qui vous sont fournis.

Cliquez ici pour visiter le portail de confidentialité Invesco et en savoir plus.

Dans cette Politique de confidentialité en ligne

Nous avons défini certains termes et certaines phrases pour clarifier notre propos.

Les « données à caractère personnel » désignent vos données personnelles au sens de la Loi. Elles incluent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir d’informations que nous collectons en échange de votre identifiant (par exemple, votre identifiant en ligne). Nous appelons également ces informations à caractère personnel « informations vous concernant ».

Le terme « contrôleur » revêt le sens qui lui est donné dans la législation applicable sur la protection des données ;

Le terme « traiteur de données » désigne un tiers qui traite vos données à caractère personnel pour le compte d’Invesco (y compris, mais sans s’y limiter, nos prestataires de services, nos agences de notation, d’autres entités au sein du groupe d’entreprises Invesco Ltd., ainsi que votre conseiller financier ou d’autres intermédiaires) ;

Les termes « Invesco », « nous », « notre » et « nos » désignent le groupe d’entreprise Invesco Ltd et les fonds d’investissement gérés par les membres d’Invesco énumérés à la section « Entreprises émettrices » ;

« la Loi » désigne la législation applicable à la protection des données, y compris (le cas échéant), mais sans s’y limiter :

(i) le Règlement général sur la protection des données de l’UE (2016/679) (« RGPD ») ;

(ii) le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) tel qu'il fait partie du droit de l’Angleterre, du Pays de Galles, de l’Écosse et de l’Irlande du Nord en vertu de l’article 3 de la loi de 2018 sur l’Union européenne (retrait), tel que modifié par la Loi sur la protection des données de 2018 et les Règlements de 2019 sur la protection des données, la confidentialité et les communications électroniques (modifications, etc.) (sortie de l’UE), tels que modifiés de temps à autre (le "RGPD du Royaume-Uni") ;

(iii) la Loi sur la protection des données de 2018 (« DPA ») ;

(iv) la Loi sur la protection des données du Centre financier international de Dubaï ("DIFC DPL"), telle que modifiée ;

(v) la législation israélienne sur la protection de la vie privée (« PPL »), telle que modifiée ; et

(vi) La loi fédérale suisse sur la protection des données 2020 (« LDPA »), telle que modifiée.

Objet de cette Politique de confidentialité en ligne

Cette Politique de confidentialité en ligne vous indique comment nous traitons les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez en ligne. Nous espérons qu’elle vous aidera à comprendre comment nous protégeons vos données à caractère personnel. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel dans notre Politique de confidentialité client qui s’applique également à l’utilisation des données à caractère personnel que nous recueillons hors ligne. Cette Politique de confidentialité en ligne n’est pas contractuelle et nous pouvons la modifier de temps à autre. Rendez-vous régulièrement sur cette page pour consulter toute modification apportée à cette politique de confidentialité en ligne. Pour plus d’information sur le traitement de vos données à caractère personnel hors ligne, veuillez consulter notre Politique de confidentialité client.

Les informations que nous recueillons

En fonction de votre interaction avec nos Services en ligne, nous recueillons les catégories suivantes de données à caractère personnel auprès de vous :

Pour certains services en ligne (tels que les mises à jour par courrier électronique), nous devons être en mesure de vous identifier. Pour ce faire, nous vous demanderons de vous enregistrer sur notre site Internet en fournissant votre nom et votre adresse électronique, puis nous vous demanderons de créer un mot de passe robuste. Pour vous inscrire sur les sites Internet d’Invesco, nous pouvons vous demander votre numéro de téléphone mobile afin d’activer l’authentification à deux facteurs. Si vous nous demandez des informations par voie postale, nous vous demanderons également de renseigner votre adresse postale. Une fois enregistré sur notre site Internet, nous associerons à votre inscription toutes les données à caractère personnel que nous recueillerons à votre sujet via le site Internet ainsi que celles ayant pu être recueillies hors ligne à votre sujet, en votre qualité d’investisseur ;
Le type de public auquel vous appartenez : nous avons créé certaines pages de notre site Internet spécifiquement pour certains types de public. En nous indiquant à quel type de public vous appartenez (Investisseur privé ou Client professionnel (Conseiller financier ou Investisseur institutionnel)), nous pouvons vous diriger vers les pages les plus pertinentes pour ce type de public. Vous avez toujours la possibilité de changer de type de public en utilisant les liens présents en haut de chacune des pages de notre site Internet.
Si vous utilisez les fonctionnalités d’e-mail en ligne ou de chat en ligne, vous pouvez choisir de nous fournir vos données à caractère personnel et nous vous demanderons également de nous fournir certaines données à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse électronique professionnelle, l’intitulé de votre poste et la société dans laquelle vous travaillez. Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des données financières personnelles telles que les coordonnées de votre compte bancaire, lorsque nous traitons des paiements ou fournissons des conseils financiers. Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des données à caractère personnel supplémentaires telles que votre numéro de téléphone, ou votre localisation pour nous aider à répondre à vos besoins et à vous fournir les Services en ligne dont vous avez besoin. Si vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel, nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir ces services ;
Nous utilisons des cookies sur nos sites Internet et s’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de nos sites Web, nous ne les utiliserons que si vous avez consenti à ce que nous les placions sur votre ordinateur ou sur un autre appareil. Ces cookies et tags collectent des données à caractère personnel vous concernant, y compris la manière dont vous êtes arrivé sur notre site, les pages que vous visitez, comment vous faites défiler la page, le pays à partir duquel vous accédez au site Internet et sur quoi vous cliquez lorsque vous quittez notre site Internet et votre activité sur d’autres sites Internet tiers. Ces informations sont liées à un numéro d’identification de cookie unique qui vous est fourni lorsque vous visitez nos sites Internet ou à votre adresse IP. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur notre site Internet, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies ci-dessous.

De quelle manière recueillons-nous vos informations ?

Comme mentionné ci-dessus, nous pouvons recevoir vos données à caractère personnel directement de votre part (par exemple, lorsque vous vous inscrivez sur notre site Internet) ou automatiquement (par exemple, via des cookies). Nous pouvons également collecter vos données personnelles auprès de tiers, par exemple :

à partir de sources accessibles au public, y compris des profils et bases de données en ligne accessibles au public, par exemple pour établir et vérifier votre identité, pour connaître vos coordonnées ou pour assurer la liaison avec vous concernant nos services en ligne, ou
en utilisant des cookies de tiers. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies tiers dans notre Politique en matière de cookies.

Comment et pourquoi utilisons-nous vos données ?

Cette section de la Politique de confidentialité en ligne explique à quelle fin nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant que nous recueillons et sur quelles bases juridiques elles reposent.

Comment traitons-nous vos informations et pourquoi ?	Types de données personnelles utilisées	Base juridique retenue
(1) Pour gérer votre compte en ligne	nom adresse e-mail informations sur le compte Invesco mot de passe adresse postale localisation coordonnées identifiants fiscaux identification personnelle	Intérêts légitimes, c’est-à-dire qu’il est dans notre intérêt : de conserver les coordonnées de nos détenteurs de compte ; de gérer votre compte et de communiquer avec vous ; de garantir le bon fonctionnement de notre entreprise ; de sauvegarder nos intérêts commerciaux ; et de vérifier l’identité des personnes avec lesquelles nous faisons affaire. Nous pourrions également être amenés à utiliser vos données pour remplir nos obligations légales.
(2) Pour vous fournir notre service de cotation en ligne et nos Services en ligne (y compris pour exécuter les services ou fournir les biens que vous attendez raisonnablement en tant que consommateur, tels que la tenue ou la gestion de comptes, la prestation d’un service client, le traitement des paiements ou l’apport d’un financement).	nom adresse e-mail adresse postale informations financières personnelles (par exemple, informations bancaires) nom de la société localisation coordonnées identifiants fiscaux identification personnelle	Intérêts légitimes, c’est-à-dire qu’il est dans notre intérêt, mais aussi dans le vôtre : de vous fournir nos services ou de répondre à toute question ; de faciliter les transactions effectuées avec vous et de répondre à toute demande ; et de garantir le bon fonctionnement de notre activité. Nous pouvons également être amenés à utiliser vos informations pour nous conformer aux conditions contractuelles en vigueur qui nous lient.
(3) Pour améliorer nos Services en ligne qui vous sont destinés et destinés aux autres utilisateurs du site Internet.	nom adresse e-mail information sur le type de public visé information de navigation localisation tendances d’achat	Intérêts légitimes, à savoir qu’il est dans notre intérêt d’améliorer votre expérience lorsque vous utilisez nos Services en ligne.
(4) Déployer et tester de nouveaux produits.	information sur le type de public visé information de navigation localisation	Intérêts légitimes, c’est-à-dire qu’il est dans notre intérêt, mais aussi dans le vôtre, de développer de nouveaux produits et services :
(5) Afin de vous fournir des informations sur nos Services en ligne ou sur tout autre élément qui, selon nous, serait susceptible de vous intéresser (ces informations peuvent prendre la forme d’une publicité numérique ou d’un courrier électronique), il se peut que nous identifions les services en ligne qui pourraient vous intéresser en utilisant des cookies sur notre site Internet, qui suivent et analysent la façon dont vous utilisez notre site Internet ; et	nom adresse e-mail adresse e-mail professionnelle fonction société adresse postale information de navigation cookies localisation coordonnées préférences de communication tendances d’achat	Nous vous envoyons des e-mails publicitaires en fonction de votre consentement. Lorsque la loi applicable le permet et sauf si vous avez activé l’option de refus, nous pouvons également vous envoyer des communications marketing sur la base de nos intérêts légitimes, à savoir qu’il est dans notre intérêt de vous envoyer des communications marketing lorsque vous êtes un client existant susceptible d’être intéressé par les Services en ligne.
(6) Pour traiter vos données personnelles à des fins d’administration, d’évaluation et d’analyse (par exemple, analyse marketing et produits et évaluation du comportement).	nom adresse e-mail adresse e-mail professionnelle fonction nom de la société adresse postale localisation coordonnées tendances d’achat	Intérêts légitimes, c’est-à-dire qu’il est dans notre intérêt : d’améliorer nos produits et services auprès de nos clients ; de vous fournir des services ; et de nous aider à gérer les services que nous fournissons.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous maintenons des normes et procédures de sécurité strictes en vue d’empêcher l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel par quiconque, notre personnel inclus. Nous employons une variété de mesures de sécurité administratives, physiques et techniques de pointe pour vous aider à protéger vos informations à caractère personnel. Vous pouvez en apprendre davantage sur la façon dont Invesco protège vos données en lisant notre article Rester en ligne de manière sécurisée avec Invesco. Le personnel d’Invesco respecte des normes rigoureuses en matière de confidentialité et nous exigeons que tous les tiers que nous engageons pour la prestation de services d’assistance en fassent de même et nous autorisent à vérifier leur conformité aux normes en question.

Partage de vos données à caractère personnel (divulgation et transfert)

À l’aide de notre outil d’envoi de page électronique, vous pourrez envoyer des liens vers le contenu du site à une autre personne, en fournissant son nom, le type de public auquel elle appartient, le nom de son entreprise (le cas échéant) et son adresse e-mail. Nous n’utiliserons pas ces informations à d’autres fins que pour l’envoi des liens que vous demandez. Vous devrez toujours obtenir l’autorisation de la personne avant de nous transmettre ses coordonnées.

Divulgation de vos données personnelles

En fonction des Services en ligne fournis, il se peut que nous partagions vos informations à caractère personnel avec différentes parties.

Lorsque nous vous envoyons des documents de marketing direct, il se peut que nous transmettions vos données à caractère personnel à des tiers avec qui nous avons passé un contrat pour vous fournir ces documents pour notre compte et en notre nom. Ces tiers agissent dans ce cadre là en tant que nos sous-traitants dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel.

Nous pouvons également faire appel à des tiers pour traiter vos données à caractère personnel en notre nom. Par exemple, nous pouvons les utiliser pour fournir et administrer la fonction de chat en ligne sur notre site Internet, ou pour déposer des cookies et effectuer des analyses sur notre site Web (veuillez consulter la Politique en matière de cookies pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies).

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants tiers, nous veillons à ce qu’ils traitent vos données à caractère personnel conformément à nos instructions et qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles de manière adéquate.

Dans certaines circonstances, nous sommes également amenés à partager vos données à caractère personnel que nous collectons en ligne, aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité en ligne, avec d’autres tiers tels que :

les prestataires de services (par exemple, les sociétés d’analyse de données ou d’hébergement Web, d’autres prestataires de services informatiques), qui nous ou vous apportent un service, leurs prestataires de services, délégués et agents ;
les agences d’évaluation du crédit ;
d’autres entités au sein des sociétés du groupe Invesco Ltd. ; et
votre conseiller financier ou d’autres intermédiaires.

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel aux tribunaux, à la police ou à d’autres organismes d’application de la loi lorsque nous sommes légalement tenus de le faire ou, à notre avis raisonnable, si une telle divulgation est nécessaire pour nous conformer aux lois et aux processus juridiques applicables, appuyer une enquête ou pour protéger nos droits et intérêts en relation avec toute suspicion d'utilisation abusive de notre site Internet de votre part.

Nous nous efforçons d’empêcher toute divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel par des tiers, mais déclinons toute responsabilité, eu égard à quelque divulgation non autorisée que ce soit ou autre infraction à la sécurité, ou eu égard aux actes de tiers, si les données à caractère personnel en leur possession leur ont été transmises avec votre accord ou avec l’accord de quelqu’un d’autre que nous ou nos sociétés affiliées.

Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec un acheteur potentiel dans le cadre d’un projet d’achat, de fusion ou d’acquisition d’une partie de notre entreprise.

Transfert de vos données personnelles

Dans la mesure où nous opérons à l’échelle internationale, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays en dehors du Royaume-Uni, de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, ou en dehors de tout autre pays à partir duquel vous pouvez accéder à notre site Internet, par exemple, les États-Unis, le Canada, l’Inde et Hong Kong. Lorsque le niveau de protection des données à caractère personnel dans ces pays n’a pas été jugé adéquat par la Commission européenne (ou par exemple par les organismes compétents ou les lois applicables au Royaume-Uni ou dans d’autres pays en dehors de l’EEE), nous conclurons un accord de transfert de données avec le destinataire des données intégrant les clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne (que vous trouverez sur ce lien) (et/ou toute autre clause modèle applicable dans d’autres juridictions, y compris l’addendum britannique aux clauses contractuelles types publiées par le bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni (que vous trouverez sur ce lien). Certains des tiers auprès de qui nous sommes engagés peuvent retenir d’autres mécanismes de transfert (par exemple, des règles d’entreprise contraignantes) pour fournir des garanties appropriées afin de garantir que vos données personnelles resteront protégées de manière adéquate conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Lorsque nous devons transférer vos données, nous veillons à ce que vos données à caractère personnel soient transférées, traitées et conservées conformément aux normes requises par la Loi.

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous si vous souhaitez plus d’informations sur les autres mécanismes de transfert appropriés que nous avons retenus.

Conservation des données

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies.

Lorsque nous déterminons la période de conservation appropriée, nous tenons compte du type de données à caractère personnel, du type de services fournis, des risques liés au traitement, de nos obligations contractuelles, légales et réglementaires, de nos politiques internes de conservation des données ainsi que de nos intérêts commerciaux légitimes, tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité en ligne.

Nous pouvons être amenés à conserver certaines données à des fins de déclaration fiscale ou pour répondre à des questions fiscales. Dans d’autres cas, la conservation des données peut être soumise à d’autres exigences légales ou de gestion des risques (y compris des exigences légales qui peuvent nous obliger à les conserver pendant certaines périodes minimales), y compris lorsque certaines données pourraient être pertinentes lors d’un éventuel litige.

Vos droits

Sous réserve des conditions prescrites par les Lois applicables, en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, vous avez le droit :

d’être informé de la collecte et du traitement de vos données personnelles ;
d’accéder à et de demander une copie de vos données personnelles que nous avons collectées ;
de rectifier vos données à caractère personnel ;
de demander l’effacement de vos données personnelles ;
de nous demander d’en restreindre leur traitement ; et
d’en demander la portabilité.

Si nous avons obtenu votre consentement pour traiter vos données personnelles, nous vous indiquerons clairement au moment de la collecte de vos données à caractère personnel que nous nous reposons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, et vous aurez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Sous réserve des conditions prescrites par les Lois applicables, en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, vous avez le droit :

de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers ; et
de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous répondrons à votre demande conformément à la Loi applicable. Pour protéger votre confidentialité et votre sécurité, nous pouvons être amenés à demander la vérification de votre identité.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle à propos de la façon dont nous utilisons vos données personnelles dans la juridiction applicable de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu du manquement présumé dès lors que vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue un manquement à la Loi.

Utiliser les sites Internet d’Invesco de manière anonyme ou avec un pseudonyme

Conformément à la législation applicable à la protection des données, vous pouvez choisir d’utiliser le site Internet de manière anonyme ou avec un pseudonyme. Ceci ne s’applique que dans la mesure où une utilisation anonyme ou sous pseudonyme du site Internet est techniquement possible et raisonnable.

Vie privée des enfants

Nous nous engageons à protéger la vie privée des enfants. Nos Services en ligne ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans.

Contact

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité en ligne, veuillez nous contacter par e-mail à emea.privacy@invesco.com ou par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous :

Global Privacy Office
Invesco Asset Management Limited
Perpetual Park
Perpetual Park Drive
Henley-On-Thames
RG9 1HH
Royaume-Uni

Modifications de cette Politique de confidentialité en ligne

Cette Politique de confidentialité en ligne a été mise à jour le 01 mars 2024. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité en ligne à tout moment. Le cas échéant, une version mise à jour sera publiée en ligne.

Entreprises émettrices

Les sociétés et fonds d’investissement d’Invesco Ltd. gérés par des membres du groupe Invesco sont chacun responsable du traitement de vos données à caractère personnel en vertu des Lois applicables sur la protection des données. En tant que contrôleurs, nous décidons de la manière dont nous les recueillons et à quelles fins. Vous pouvez retrouver la liste complète de ces entreprises émettrices dans nos Conditions& Générales sous la rubrique Émetteurs du site.